NATURE DU MARCHE : marché public de services.
POUVOIR ADJUDICATEUR : EXPERTISE FRANCE S.A.S.
OBJET DU MARCHE : L’étude porte sur l’appui de l’équipe projet mobilisée par Expertise France pour la formulation des modalités de mise en œuvre de la composante 1 de l’action, volet renforcement institutionnel.
LIEU D’EXECUTION : Union des Comores / Régions en France / lieu de résidence
FINANCEMENT : Groupe AFD
CONDITIONS DE PARTICIPATION : toute société (y inclus auto-entrepreneur) ou groupement de sociétés non exclus des financements du Groupe AFD et répondant aux critères d’éligibilité décrits dans le règlement du marché (existence légale, régularité vis-à-vis des lois sociales et de la réglementation fiscale du pays de résidence du soumissionnaire ou des soumissionnaires dans le cas d’un groupement).
CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES : L’autorité contractante n’impose pas aux candidats de niveaux minimaux de capacité.
CRITERES D’ATTRIBUTION :
Sélection fondée sur la Qualité et le Coût : 15% pour le prix des prestations et 85% pour la valeur technique de l’offre.
PROCEDURE
Procédure adaptée ouverte.
CONDITION D’ACQUISITION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation est gratuit et peut être obtenu en envoyant une demande à Log.comores@expertisefrance.fr
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Toute demande d’informations complémentaires sur des points techniques ou administratifs du dossier devra être effectuée par mail à Log.comores@expertisefrance.fr au plus tard 5 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres.
PROCEDURES DE RECOURS
L’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris ; e-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr
Des renseignements sur l’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris ; e-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr