Le pays vient de s’inscrire directement dans le cadre de la 4ème génération de législation minière de la région qui d’ailleurs, s’avère défaillante en termes de rentabilité socio-économique. Est-ce vraie que les Comores veulent maximiser les retombées positives de l’exploitation de l’or noir ou bien le but ultime de notre pays est de figurer sur la liste des pays de l’Afrique subsaharienne, voir continentale qui ont exploité leurs ressources naturelles ?
Si tel est le cas, la question posée est bel et bien eu sa réponse brute. L’exploitation des ressources naturelles n’est pas automatiquement un synonyme de développement. Il est encore temps de revoir les questions de base pour pouvoir mettre en place une panoplie solide visant à maximiser les retombées positives directs et indirects (effets induits).
Il est aussi à comprendre que les prétentions des tous les partenaires ainsi que la compagnie minière et ses interfaces en matière de couverture, de partage de risques et de pertes, sont les mêmes dans la chaine de la mise en valeur des ressources minières. Qu’allons-nous faire pour être au diapason de cette sphère de partage pendant que les assouplissements des mesures fiscales, juridiques, douanières et autres demeurent les éléments attractifs des investissements miniers. Notre pays contrairement à d’autres, étant en phase d’exploration a bien la possibilité de tout faire avant d’entamer les trois phases restantes à savoir la construction, l’exploitation et la fermeture après l’exploitation.
Les points noirs du droit minier (pétrolier) et ses textes connexes en Afrique font que la mise en valeur des ressources naturelles incarne la paupérisation relative qui tend le plus souvent vers l’extrême pauvreté pour la population locale. Plusieurs raisons expliquent directement ce phénomène, comme l’impact de l’identité culturelle, les écarts sociaux créés par l’inflation et le pouvoir d’achat entre ceux qui fréquentent la mine et ceux qui ne la fréquente, les flux migratoires externes et internes, le manque d’une main d’œuvre qualifiée pour les nationaux et le manque d’une parfaite maitrise institutionnelle ainsi que la chaine de la mise en valeur etc. en sont quelques unes. Nous ne pouvons pas tout citer de la base au sommet les enjeux du complexe pétrolier, nous ne faisons que tirer la sonnette d’alarme avant le ravage.
De ce fait, il est important que l’État central s’engage énergiquement pour offrir au personnel et aux étudiants une gamme de compétence bien garnie afin de bien maitriser les enjeux et pouvoir tirer les avantages escomptés.
L’environnement est aussi au cœur des préoccupations majeures auxquelles le pays doit faire face avant l’engagement total de la compagnie pétrolière dans le processus d’exploitation, derrière la mise en place des infrastructures de base et le contenu local.
Étant aussi actionnaire dans un contrat de joint-venture ou un consortium, l’État tout comme les compagnies pétrolières, a le pouvoir d’engager des procédures auprès des partenaires financiers internationaux et régionaux afin qu’il puisse répondre aux besoins des investisseurs étrangers dans la filière en matière d’infrastructure. La vision de cette stratégie est la réduction du cout de partage entre les actionnaires. Cette vision participative donne à l’État le droit d’imposer un taux d’intérêt considérable à même de générer un effet d’entrainement économique.
Cela permet également à l’État actionnaire d’avoir une large avance sur la scène de négociation des contrats entre les actionnaires, au lieu de laisser la compagnie d’engager seule les fardeaux de mettre sur pied les complexes pétroliers et en contre partie d’infliger une peine à l’État hôte, par le fait d’assister le partage sans gain considérable, pendant que les concitoyens attendent ressentir leurs parts de retombées.
En effet, seuls un dispositif contraignant et un bon contenu local peuvent bien encadrer la filière et atténuer les impacts dans son ensemble. Un dispositif contraignant, légitime et responsable capable d’engager un partage équitable entre les communautés impactées directement ou indirectement durant, et après la vie du projet pétrolier. Entre autres, cela doit se faire sous les bases d’un développement durable qui en aucune manière épargnera la responsabilité sociale des entreprises.
Le contenu local qui est une stratégie nationale qui veille à ce que les intérêts directs et indirects de l’investissement tracent un schéma de ramification de partage d’intérêts, soit un privilège national. Ce système œuvre dans le cadre de la création d’emploi et donne en même temps aux petites et moyennes entreprises locales des privilèges ou bien une priorité sans précédente surtout au niveau des adjudications des biens et services en concurrence directe à des entreprises étrangères. Il engendre par conséquent, un circuit économique très vaste favorisant le développement du « bien-être social ». Cette notion du bien-être, est un concept très important qui fait couler beaucoup d’encre entre les théoriciens de l’économie de la croissance et ceux de l’économie du bien-être.
D’une manière pragmatique, l’exploitation de l’or noir est une source d’instabilité politique et sociale, mais seules une bonne gouvernance et une gestion transparente des rendements issus de cette filière, et orientées vers le développement du bien-être social, peuvent être l’accalmie.
Certes, les Comores se positionnent face à la quatrième génération de la législation minière en Afrique, qui d’ailleurs s’avère moins attrayante pour les investissements directs étrangers vis-à-vis des législations précédentes. L’entrée brusque des Comores dans cette dernière génération est une phase prématurée pour le pays dans le procédé de mise en valeur des ressources naturelles. Mais il est opportun et très urgent encore plus que jamais que les Comores revoient la question dans sa globalité avec des spécialistes habiles en la matière, car être un géant pays minier et/ou pétrolier n’est pas une fin en soi pour le développement économique et social.
Où sommes-nous face aux questions liées aux rapports de force ? Quelle stratégie géopolitique engageons-nous pour bien maitriser les questions relatives à l’exploitation de l’or noir ? Est-ce qu’il est temps que notre cher pays se lance dans une telle aventure ? Qu’elles sont les urgences et la nécessité qui nous a poussés à s’enliser au fond de cette ambiguïté ?
Le chevauchement des mots, tout en voulant répondre à cette gamme de questions en revue, nous dit en sourdine que la convoitise du pouvoir central est de conduire le pays vers une émergence socio-économique capable de rivaliser la pauvreté et toutes ses formes. Mais le défi est de taille.
MOUSSA Hodari,
Spécialiste en politique de développement et gestion des industries extractives, Doctorant en droit minier et sciences politiques
