ALFAJR QUOTIDIEN – Journal d'information quotidien comorien

Placé en détention provisoire à la maison d’arrêt de Moroni, Chabane Bourahane est accusé d’avoir véhiculé « des fausses nouvelles et calomnies » à l’endroit de certaines personnalités de Kwambani washili où il est natif. En conférence de presse hier au New-sélect, Me Fahardine Abdoulwahid, avocat de Chabane Bourhane a précisé que son client n’a pas été condamné sur l’affaire de 2023 laquelle avait interjeté appel au lendemain contre de ce jugement-là.  L’avocat a affirmé que le casier judiciaire de son client est vierge.

Chabane Bourhane, un des cadres de la ville de Kwambani washilli est actuellement en mandat de dépôt à la prison de Moroni. Il est reproché d’avoir véhiculé « des fausses nouvelles et calomnies » à l’endroit de certaines personnalités de Kwambani washili où il est natif. Dans ce dossier, les spéculations planent mais l’avocat de Chabane Bourhane a précisé d’abord que la condamnation de son client n’a rien avoir avec l’affaire de 2023 laquelle avait attaqué en appel le jugement rendu par le tribunal de première instance.

« Lorsqu’un jugement est rendu par le tribunal de première instance et que celui-ci est attaqué en appel, ce jugement de première instance devient suspendu », rappelle l’avocat. Alors Chabane Bourhane est placé en mandat de dépôt par le juge d’instruction depuis le 9 octobre dernier, son avocat n’a pas fait de commentaires au vu que le dossier est déjà aux mains du juge d’instruction.

Selon Me Fahardine Abdoulawahid, Djamaan Radio, une radio communautaire avait divulgué l’extrait du primitif. L’avocat se demande pourquoi cet extrait censé être aux mains de la justice a fuité. « Il y a 4 ans, les justiciables n’auront pas leur jugement qu’après être rédigé de façon complète », a rappelé l’avocat avant de rassurer que la famille de Chabane Bourhane se réserve la possibilité de porter plainte contre le journaliste qui a publié l’extrait du primitif dans la page officielle de la radio et contre la radio aussi. L’avocat a précisé que son client a plaidé non coupable des faits qui lui sont reprochés et que son client n’a jamais été condamné.

Kamal Said Abdou

Des hommes en uniforme sans mandat légal apparent ont fermé le cabinet d’avocat de Me Ali Abdou Elaniou, samedi  dernier. Le mobile de cette décision et l’autorité ayant  donné l’ordre sont  inconnus mais le conseil de l’ordre des avocats de Moroni estime qu’il s’agit d’une violation grave à la profession et un acte de mépris à l’égard de l’un des doyens de la profession aux Comores.

Le cabinet de Me Ali Abdou Elaniou, l’un des doyens des avocats comoriens est mis sous serrure par des hommes en uniforme. Le pire, ces hommes n’ont amené aucun mandat de qui que ce soit refusant de produire le moindre acte de procédure lors de la fermeture  du Cabinet, selon son entourage. Le conseil de l’ordre des avocats s’indigne d’un tel acte méprisant la profession.

 «  Ces faits constituent une atteinte inacceptable non seulement à l’égard de notre confrère, mais également à l’ensemble de la profession d’avocat », précise le conseil de l’ordre des avocats qui déplore le fait que de telles actions arbitraires, sans fondement juridique, soient perpétrées par ceux qui prétendent défendre l’ordre et la justice. Le Conseil de l’Ordre exige que toute la lumière soit faite sur cette incursion illégale.

« Nous demandons l’ouverture immédiate d’une enquête pour identifier et sanctionner les auteurs de ces agissements, qui portent gravement atteinte à l’indépendance et à l’intégrité de la profession d’avocat », insiste le conseil de l’ordre qui a tenu  à rappeler que « le Cabinet d’Avocat est inviolable » conformément aux principes fondamentaux qui régissent la profession.

« Aucune autorité ne peut, sans respecter les règles strictes prévues par la loi, pénétrer dans un Cabinet d’Avocat, encore moins le fermer », confie-t-il. Le Conseil de l’Ordre réitère que de telles violations ne seront jamais tolérées et que la profession d’avocat continuera de défendre avec vigueur les droits et libertés fondamentales.

Kamal Said Abdou

En juin dernier, deux femmes ont demandé de se convoler  en justes noces. Arrêtées, elles ont été placées en détention provisoire. Jugées la semaine dernière, les deux femmes sont condamnées à deux ans d’emprisonnement dont une année avec sursis. Lors de cette audition très attendue jeudi dernier devant le tribunal correctionnel de Moroni, les prévenues ont plaidées coupables des faits qui leurs sont reprochés.

Deux jeunes filles accusées d’avoir voulu contracter un « mariage contre-nature ». Agées d’une vingtaine d’années, les deux amies ont été arrêtées et sont poursuivies pour « des faits d’actes à caractère sexuel » contraires aux bonnes mœurs.

Cette affaire, dans un pays musulman, a créé un scandale. Selon le parquet de la République, ces deux filles jouaient dans une même équipe de football de leur village. Leurs relations en dehors du sport se sont transformées en relation amoureuse. Elles auraient sollicité en mariage devant le cadi de leur localité. Et celui-ci présent en audience a rejeté cette information.

Devant le tribunal correctionnel de Moroni, les prévenues ont reconnu les faits qui leurs sont reprochés. Selon la version de l’une des prévenues, elle aurait avoir des troubles mentales « madjini » au moment des faits. Elle l’a fait sans consentement de sa part. « Même à la maison d’arrêt, cette maladie revient toujours », a répété l’avocat.

Cette même fille a ajouté qu’elle avait rompu ses relations avec sa famille et qu’elle a sollicité à l’autre de lui hébergé dans son domicile situé à Voidjou. Par cet argument, Me Kaabi, avocat des deux prévenues a demandé la mise en liberté de sa cliente pour la nécessité de poursuivre des soins.

Pour le parquet, il s’agit d’un acte de contre-nature prévu et puni par l’article 300 du nouveau code pénal comorien. En attendant le délibéré de cette affaire prévu le 14 novembre prochain, les deux prévenues sont retournées à la maison d’arrêt.

Kamal Said Abdou

AB Aviation assignée en justice pour homicide involontaire dans le crash du Cessna Caravan, est condamnée par la justice, samedi dernier. Elle est contrainte à verser 300 millions kmf aux familles des victimes du crash de février 2022 aux larges de Mohéli. Selon la justice, la compagnie n’avait pas souscrit une assurance qui devait couvrir l’appareil et les passagers. Un argument contesté par la compagnie qui compte attaquer ce jugement en appel.

3 ans déjà. Les enquêtes approfondies menées dans le cadre du crash aux larges des côtes de Mohéli de l’aéronef de la compagnie Ab aviation et qui a coûté la vie à 14 passagers dont des pilotes de nationalité étrangère a révélé des manquements potentiels aux normes de sécurité, notamment en matière d’assurance. Un argument qui jusqu’à maintenant, la compagnie le conteste catégoriquement précisant dans un communiqué publié quelques heures après le délibéré du jugement que « Fly zanzibar propriétaire de l’appareil avait souscrit une police d’assurance N° 16220/20/HO qui couvre les passagers comme stipulé clairement dans l’instrumentum ».

Contacté par nos soins, Me Said Mohamed Saïd Hassane, avocat des familles des victimes n’a pas voulu faire des commentaires. « Pour l’instant, pas de commentaire. Je dois tout d’abord rencontrer les familles des victimes », a déclaré l’avocat. 300 millions de nos francs est le montant que la compagnie doit verser à 101 personnes proches des victimes. Il ne s’agit pas d’un jugement final et la compagnie Ab aviation à travers le communiqué compte attaquer ce jugement en interjetant appel dans le respect du droit et pour la manifestation de la vérité. 

Kamal Said Abdou

Pour Mohamed Daoudou, ancien ministre de l’intérieur, le communiqué du procureur de la République n’apporte pas d’autres éléments nouveaux ni convaincants  que ceux  qui ont été dits. L’ancien flic du pays a promis de saisir Amnesty international pour une enquête internationale indépendante.

Jusqu’au jour d’aujourd’hui, la version officielle du parquet de la République suite à la mort subite du présumé auteur de l’attaque contre le chef de l’Etat ne fait pas l’unanimité. Beaucoup des dires sur le corps du militaire alimentent plusieurs théories que seule une enquête indépendante et approfondie pourrait donner des réponses exactes. En effet, Mohamed Daoudou, ancien ministre de l’intérieur remet en cause cette version déclarant que « le communiqué du procureur de la République n’apporte pas d’autres éléments nouveaux ni convaincants  que ceux  qui ont été dits ».

Selon lui, le parquet de Moroni ne  répond pas aux multiples questions que l’opinion nationale ou internationale se pose sur les circonstances du décès en détention de ce jeune gendarme, auteur de l’agression, dont le chef de l’État a été victime. « D’autant plus qu’ un éminent avocat du bureau de Moroni dit disposer des preuves d’images que ce jeune militaire a été exécuté et que son corps a été aussitôt atrocement mutilé », rappelle-t-il.

Mohamed Daoudou dit être déterminé à saisir Amnesty International pour une enquête internationale indépendante afin  que la lumière soit faite sur les circonstances du décès de Fanou, quelques heures après son arrestation par les forces de sécurité. « Nous regrettons que, dans un pays musulman, une prière mortuaire a été interdite par les autorités », déplore-t-il, appelant  tous les partis politiques et les organisations de la société civile, pour l’organisation des  grands rassemblements dans nos villes et villages pour une prière en faveur de Fanou, demandant ainsi la transparence dans cette affaire, et condamner  l’agression  d’un responsable politique dans notre pays.

Kamal Said Abdou

Décès de Fanou : Le parquet  suspend l’enquête

Décès de Fanou : Le parquet  suspend l’enquête

Dès lors que le décès du présumé auteur de l’attaque contre le président de la République nourrit des spéculations, le parquet de Moroni dans son communiqué publié hier dans le journal de l’Etat, Al-watwan, a suspendu l’enquête estimant par ailleurs «  qu’il n’y a pas d’opportunité de poursuivre d’enquête ». Ce qui signifie que rien ne peut avancer.

Fin de l’enquête concernant les causes qui ont poussé le jeune militaire à attaquer le président Azali Assoumani. Dans un communiqué, le parquet est revenu sur les causes du décès de l’auteur présumé au lendemain de son arrestation. Sans plus de détails sur les faits exacts du décès, le parquet a indiqué que le médecin a constaté « un corps sans vie depuis environ 2h du matin du 14 septembre 2024 ».

Alors que l’auteur était aux mains des forces de l’ordre, cette déclaration du parquet de la République a provoqué des vives  critiques. Aucune précision de l’endroit où le jeune homme militaire a été gardé mais seulement, « le samedi matin alors que les enquêteurs se sont présentés pour l’auditionner, en ouvrant la porte de sa cellule, ils ont trouvé le jeune allongé, un corps sans vie. Immédiatement, ils ont appelé le médecin du service de santé militaire », relate le communiqué signé par le parquet de Moroni ajoutant que « Dr Naoufal Boina, après avoir l’examiné, a établi un certificat de décès dans un but médico-légal remis au parquet de Moroni ».

Des « rumeurs » font état d’un jeune torturé à mort mais le parquet a tenu de préciser qu’il « n’existait ni blessures par arme à feu ni par arme contondante ou tranchante ». Ce qui serait si l’on en croit aux éléments indiqués par le communiqué du parquet de la République, une mort naturelle.

Kamal Said Abdou

Un mécanisme d’un prêt d’investissement a été mis en place par la Banque centrale des Comores pour soutenir les agents de la banque. En effet, la banque centrale des Comores par le biais du gouverneur Dr Younoussa   Imani a porté plainte pour non remboursement du prêt. Mais des informations erronées circulent et les avocats de la Bcc s’expliquent.

Pendant qu’un agent de la Bcc a fait un prêt de plus de 20 millions pour investir, il n’a pas pu rembourser et a démissionné de la banque centrale des Comores.  De ce fait, une plainte a été déposée par le gouverneur de la banque centrale et une enquête est diligentée par la gendarmerie.

Sollicité à défendre la banque centrale des Comores, le cabinet de Me Fahmi met les points sur les i. « C’est une affaire d’un prêt bancaire lequel le gouverneur de la Bcc Dr Younoussa Imani a jugé utile de le mettre en place afin de soutenir les agents de la banque. Un agent n’a pas pu rembourser l’argent. Une plainte est déposée et une enquête préliminaire est ouverte. Elle ne concerne pas les compétences de la banque et nous n’avons pas accès à l’enquête. Nous sommes là pour les droits de la banque centrale des Comores », a expliqué Me Fahmi. « Le gouverneur de la Bcc Dr Younoussa Imani a joué le rôle d’un père de famille en portant plainte pour défendre l’institution », a-t-il ajouté.

De son côté, Me Moudjahid Abdoulbastoi affirme que la banque centrale des Comores est victime et le gouverneur a le plein droit de porter plainte. L’avocat n’a pas manqué de pointer du doigt à certains médias ayant diffusé des informations erronées. Selon lui, la plainte est déposée depuis le 25 mars dernier. « Notre objectif est de défendre notre client qui est la banque centrale des Comores », a-t-il déclaré.

KDBA

52 nouveaux avocats ont prêté serment samedi 24 août 2024, devant la Cour d’appel de Moroni. Selon Soilihi Djae, procureur général, ces nouveaux avocats bien qu’ils soient des auxiliaires de justice, vont renforcer la couverture judiciaire et pour la défense des intérêts de leurs clients.

Conformément à l’article 10 de la loi régissant la profession d’avocat aux Comores, « les nouveaux avocats avant d’entrer officiellement dans leurs fonctions, doivent prêter serment ».

La prestation de serment est une étape importante. A en croire le procureur général, elle vient de permettre  à la justice de se doter les moyens nécessaires pour la profession et pour la défense des intérêts des clients.

« C’est la couverture judiciaire que l’ordre des avocats à procéder à saisir par requête le parquet général et la cour d’appel de Moroni aux fins de faire la prestation de serment », a-t-il précisé. Il s’agit d’un pas majeur pour la profession que le parquet général a tenu à féliciter l’ordre des avocats qui vient de renforcer sa ressource humaine.

«  Je leur souhaite bonne chance ainsi que la population comorienne qui aurait bénéficié cette couverture judiciaire », a exprimé Soilihi Djaé. Le procureur général a ajouté que cette couverture judiciaire permettra aussi le respect et la défense des droits de l’homme.

De leurs côtés, les nouveaux avocats se disent prêts à assurer leurs missions notamment la défense des intérêts de leurs clients dans le respect de la déontologie et l’éthique du métier. Ils ont exprimé leurs volontés de contribuer au bon fonctionnement de la justice tout en respectant le secret professionnel.

Kamal Saïd Abdou

Dimanche dernier, Nadia Mohamed, native de Tsamia, Mohéli, a été victime d’un coup de feu dans les eaux de Kangani, Mutsamudu. Alors qu’elle se trouvait dans une embarcation à destination de Mayotte, un agent du garde-côte a procédé à des tirs de sommation ayant occasionné des blessures à une femme. Le parquet de Mutsamudu a saisi l’auteur de cet acte pour une enquête judiciaire et militaire.

Le parquet de Mutsamudu a réagi, hier mardi, suite à des tirs à feu, effectués par un agent du garde-côte à l’endroit de Nadia Mohamed. Cette dernière a été à bord d’une vedette de pêche dans les eaux de Kangani pour Mayotte, dimanche dernier. Selon le procureur de la république, Mohamed Abdou Amane, les éléments du garde-côte ont voulu empêcher les embarcations clandestines vers Mayotte mais les passeurs ont résisté.

« Selon les premiers éléments de l’enquête, les éléments du garde-côte ont voulu empêcher 7 vedettes de pêche transportant des passagers à destination de Mayotte mais les passeurs ont résisté. Alors, un agent a procédé à des tirs de sommation ayant occasionné des blessures à Nadia Mohamed », a expliqué le procureur de la république. Toutefois, selon lui, l’état de santé de la victime est « stable » et « hors du danger ». « Prise en charge par l’Etat, la victime a subi une opération dans la soirée du dimanche et actuellement, son état de santé est bien stable suivant les informations fournies par le docteur qui s’occupe d’elle », a-t-il précisé.

Le parquet de Mutsamudu condamne fermement cet acte et annonce que l’auteur est dans les mains de la gendarmerie pour une enquête judiciaire et militaire. « Le parquet de Mutsamudu déplore et condamne avec la grande fermeté cet acte de visuel et inégalé commis par l’agent du garde-côte et informe à la famille de la victime et l’ensemble de la population que l’agent et auteur de cet acte est actuellement arrêté pour enquête », a confirmé le procureur.

Abdoulandhum Ahamada

En 2019, les Comores se sont engagées à l’exécution de 165 engagements pris en matière de droits de l’homme. Et le ministère de la justice en charge des droits de l’homme a tenu, lundi dernier, une rencontre avec la presse pour annoncer la finalité du rapport de l’examen périodique universel. Un rapport que le pays va plaider devant les Nations Unies prochainement.

Le ministre de la justice, Djae Ahamada Chanfi a affirmé que les Comores ont répondu favorablement à l’exécution de ces engagements dans tous les secteurs de l’Union des Comores. L’examen périodique universel (EPU) de tous les quatre ans et demi, est un mécanisme établi par l’assemblée des Nations-Unies en 2006 pour aider les pays à respecter, protéger et mettre en œuvre les droits de l’homme. Le ministère de la justice en charge des droits de l’homme a déclaré que le rapport de l’examen périodique universel a été un grand succès pour tous les secteurs du pays.

« Pour le secteur juridique, l’Etat répond aux conditions sine qua none des prisonniers. Les annexes de Mdé et la mise en place du quartier général réaffirment notre engagement à respecter les droits de l’homme. On n’a jamais privé les soins médicaux des prisonniers. Les femmes occupent des fonctions de l’Etat. Les droits de la société civile, des journalistes sont respectés. La traite des personnes passe du niveau 3 au niveau 2. En politique pénale, on adopte la tolérance zéro », a affirmé le ministre de la justice.

Sur les réformes de la fonction publique, le ministère se contente du fichier de la fonction publique. « Nous devons chercher les vrais fonctionnaires d’Etat. Le respect des promesses tenues avec le syndicat des enseignants est nécessaire », a-t-il expliqué.

Pour le ministre, le respect des décisions prises par la Cour suprême démontre l’engagement de l’Etat à répondre ces recommandations. En acceptant les décisions prises, cela va répondre aux engagements pris en 2019 aux Nations-Unies.

Abdoulandhum Ahamada