Accusés d’avoir agressé et violé sexuellement des enfants mineures, les agresseurs ont répondu devant la justice hier lundi. Des audiences tant attendues. Ils sont accusés et jugés devant le tribunal correctionnel, lequel tribunal selon des avocats, ne devrait pas siéger pour juger des violeurs.

Une initiative saluée par les avocats et les familles victimes des agressions sexuelles. C’était aux environs de 9 heures quand les détenus pour agressions sexuelles se trouvaient sur les lieux. Ils étaient une vingtaine. Tous accusés d’agressions sexuelles et de viols. Les audiences se sont déroulées dans le calme. Malgré certaines irrégularités dénoncées, notamment l’absence de certains présumés et victimes.

« Nous saluons la justice pour ces audiences spéciales mais nous avons remarqué que plusieurs présumés ne sont pas présentés dans la salle d’audience. Pourtant, il est de notre droit de les poser certaines questions relatives à leurs actes d’agressions sexuelles. On peut citer un quadragénaire sur une enfant de quatre ans et d’autres agresseurs », a expliqué Me Moudjahidi après les audiences. « Ces accusés devraient être jugés par la cour d’assise et non le tribunal correctionnel. Puisque la loi est claire. Les violeurs doivent purger une peine de 20 ans », avance-t-il.

Même son de cloche pour Me Abdiallah qui déplore l’absence des présumés et victimes dans les audiences. L’avocat affirme que nombreux sont libérés  provisoirement. C’est la cour d’assise la mieux placée à les juger. Une approche controversée par Me Said Issa, qui, selon lui, c’est le tribunal correctionnel qui a les prérogatives de juger ces présumés. « La cour d’assise juge des actes de viols et nous ne sommes pas dans des viols, nous sommes dans des agressions sexuelles. On parle de viol lorsqu’on utilise la force. Et ce n’est pas le cas ici », a explicité Me Said Issa.

Certes, « il y a des enfants de quatre ans et cinq ans mais aussi il y a des mineures de seize ans et dix sept ans. Ils ont passé deux ans, trois ans ensemble. Est-ce qu’on peut parler de viols ? Non. Car ils se sont mis d’accord de vivre ensemble. Que les choses soient claires. Et cela ne va pas dire que je soutiens les agressions sexuelles ou les actes de viols, loin de cela. Je partage les mêmes émotions que celles des victimes. Mais je suis un avocat d’une partie défense comme d’une partie civile », a-t-il défendu.

La rédaction

Devant la justice, hier, un parterre d’hommes et de femmes, d’associations ont manifesté contre les agressions sexuelles. Ils portent leur soutien aux enfants victimes de violences et agressions sexuelles. Les manifestants appellent à des peines sévères.

Qualifiant les agressions sexuelles d’« une peste sexuelle », Soilih Mahamoud alias Sako, ancien procureur de la République déclare que « j’ai déjà déclaré la guerre contre ceux qui violent les enfants ». La répression des actes de viol est une responsabilité partagée entre le gouvernement, la justice et les parents, selon Soilih Mahamoud. « Pour mettre fin à ce fléau, il fallait déraciner la maladie », dit-il. L’ancien procureur de la république soutient l’idée de revoir la législature en ce qui concerne les agressions sexuelles. Une loi selon laquelle, le consentement est pris en compte. « On doit considérer qu’un acte de viol commis à l’endroit d’une fillette de moins de 18 ans est un crime dont la peine encouru est de 10 ans jusqu’à la peine de mort », indique l’ancien procureur de la République. 

Combattre la corruption dans la justice

La corruption au sein de la justice serait parmi les facteurs de la recrudescence des actes de viol aux Comores, selon les citoyens. L’ancien procureur de la république précise que « il faut dénoncer la corruption ». « Vous-même, la population est l’auteur de la corruption. C’est vous qui payez l’argent. Pourquoi vous ne dénoncez pas en montrant toutes les preuves », s’interroge-t-il.

Pour Maman Ladhati, elle charge la justice et estime que cette fois toutes les mesures seront prises. « Si la justice n’est pas bonne, alors il n’y aura pas de solution », estime Maman Ladhati. Le président de la République a manifesté sa volonté de mettre fin les actes de viols faites aux enfants. « Nous sommes dans un  pays musulman. Pourquoi on n’applique pas les règles du coran ? Le moment est venu de préserver notre pays, notre avenir. La recrudescence des viols nous fait peur », crie Maman Ladhati. « Le peuple est assoiffé d’attendre les verdicts et souhaite voir ces criminels périr en prison », avance-t-elle.

La justice pointée du doigt

Quant à Sabouanta Abdallah de l’association Rawoudhoi Djawabou, « il ne suffit  pas de dire ça. Il fallait mettre en marche les actes », a-t-elle souligné. Selon elle, la première responsabilité incombe à ceux qui devront accompagner le discours du président de la République et qui ne le font pas. « C’est une grande négligence. Je crois que le chef de l’Etat est conscient que les actes de viol nuisent l’image du pays », rappelle-t-elle. Sabouanta s’attaque à la justice. « La première responsabilité revient à la justice qui n’exécute pas les ordres du chef de l’Etat », déplore-t-elle.  « Nous devons tous comprendre que l’avenir de ce pays réside sur nos enfants. Aujourd’hui, des malfaiteurs se permettent de détruire l’avenir de notre pays sous nos yeux. Cette situation doit interpeller tout le monde. C’est regrettable qu’un pays qui n’a pas atteint 1.000.000 d’habitants, compte déjà 23 dossiers de viol », regrette-t-elle. « Nous espérons que cette fois ci le gouvernement est conscient de la gravité de cette maladie. Nous espérons également que les peines qui seront prononcées, seront appliquées sans distinction. Des peines qui seront exemplaires pour les autres. Des peines qui seront dans l’intérêt de la population », souhaite Sabouanta Abdallah.

Kamal Saïd Abdou

Comme prévu par le ministre de la justice chargé des affaires islamiques des Comores, les audiences sur les agressions sexuelles débutent aujourd’hui. Des procès tant attendus par les familles victimes d’agressions sexuelles et le peuple. La justice brise-t-elle son silence ?

Le pays est rythmé de violences sexuelles. Le pire est là. A chaque semaine, le service d’écoute enregistre un ou des cas d’agressions sexuelles sur mineurs. Y mettre fin doit être l’absolue priorité du pouvoir judiciaire. Des efforts supplémentaires pour adopter les lois et les pratiques en matière de droit s’imposent.  

Au total 61 dossiers de violences sexuelles à traiter. A Ngazidja, les audiences débutent aujourd’hui au 17 août prochain. À Anjouan, l’audience est prévue le 1^er septembre pour deux dossiers, et à Mohéli, un seul dossier pour le 07 septembre. Pour les chiffres, 111 détenus pour agressions sexuelles sur mineures à Ngazidja, 40 à Ndzuwani et 12 à Mwali. Une peine sévère ? Le peuple est sceptique. Puisque, des agresseurs bénéficient de liberté. Un condamné d’agression sexuelle, dit-on, n’a jamais purgé sa peine.

La gendarmerie nationale fait les enquêtes mais cela ne suffit pas pour mettre fin à ce fléau.  Les citoyens appellent la justice à une condamnation forte. Tous les agresseurs sexuels sont en détention provisoire. Avec les audiences qui s’ouvrent ce lundi, ils connaitront leur sort. Quelle peine pour ces agresseurs sexuels ?

La vie des enfants est menacée. Les organisations de la société civile luttant contre les violences sexuelles ont lancé des cris de détresse pour en finir avec les actes de viols. Une demande de manifestation en sit-in contre les violences sexuelles est rejetée par le préfet du centre.

La rédaction

Chose promise, chose due. Samedi dernier, Me Ahamada Mahamoudou a déposé une plainte au parquet de Moroni contre le mufti de la République pour « diffamation », « calomnies », et « injures ». Le mufti s’en est pris à l’ancien président Sambi « d’ennemi premier de la nation. »

Alors qu’il est accusé de détournements, faux et usage de faux, et forfaiture sur la citoyenneté économique, l’ancien président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi est accusé d’avoir autorisé Bashar Kiwan à transporter de la drogue vers les Comores en provenance du Liban. « Sambi est l’ennemi numéro 1 des îles Comores. Il a facilité à Bashar l’entrée de la drogue aux Comores en provenance du Liban », avait déclaré le mufti de la République, Aboubacar Said Abdillah, à Beit-Salam, mardi dernier à l’occasion de l’installation du conseil supérieur de la magistrature.

De ces propos, l’homme au turban poursuit le mufti en justice pour « diffamation », « calomnies », et « injures ». Un accusé accuse. La guerre des barbus. Une plainte annoncée depuis la semaine dernière par son avocat, Me Mahamoudou. Détenu provisoirement suite à l’enquête sur la citoyenneté économique depuis presqu’une année, Sambi engage une poursuite judiciaire contre le mufti de la République de l’avoir offensé et calomnié publiquement. L’avocat de Sambi attend la justice de se prononcer sur cette affaire en jouant son rôle.

Force est de constater que les propos du mufti de la République sont critiqués et dénoncés par l’opinion publique. Cette plainte nous en dira plus. Wait and see.

KDBA

De jour en jour, les agressions sexuelles et les actes criminels s’enchaînent. Les citoyens demandent une justice juste qui respecte les normes juridiques. A travers une conférence de presse, hier, le ministère de la justice a promis une justice juste et équitable. Une audience spécifique des agresseurs des mineures et les criminels dès le 10 août prochain.

Le ministère de la justice a pris en compte les cris d’alarme des citoyens. Les agresseurs sexuels sur mineures et les criminels seront jugés sévèrement dès lundi prochain. 61 dossiers seront en coulisses. « Nous avons 61 dossiers à traiter. A Ngazidja, les audiences seront du 10 au 17 de ce mois. Pour les dossiers des criminels, nous avons quatre dossiers du 25 au 28 de ce mois. À Anjouan, l’audience est prévue le 1^er septembre pour deux dossiers, et à Moheli, un seul dossier pour le 07 septembre. L’audience sera ouverte en présence des avocats. La drogue est la principale cause des actes criminels et les agressions sexuelles sur mineures », a expliqué Mohamed Houssein Djamalillaili, ministre de la justice.

Un nombre record des prisonniers. « Nous avons 307 dossiers. 174 à la maison d’arrêt  de Moroni dont 111 cas pour agressions sexuelles sur mineures, 108 cas à koki dont 40 agressions sexuelles sur mineures et 25 cas à Badjo dont 12 agressions sexuelles. Nous étudions les sanctions avec les juges. Les audiences seront publiques sauf quelques exceptions. Celui qui sera condamné par exemple à 20 ans purgera sa peine », a insisté le ministre de la justice.

Dans cette foulée, le garde sceau dénonce des irrégularités à la maison d’arrêt : la libération des détenus par voie illégale. « Certains gardes en chef libèrent illégalement des détenus sans ordre d’élargissement. J’ai suspendu deux gardes en chef à cause de violation de la loi. Le 3^e travaille sous les ordres de la justice. Celui qui libère un prisonnier sera sanctionné avec son collaborateur. Le juge n’a pas une immunité s’il ne respecte pas la loi. Le juge qui commet une infraction pénale pourrait être radié par le conseil de la magistrature», a promis le ministre.

Abdoulandhum Ahamada

Moins de 24 heures après les propos du Mufti de la République contre l’ancien président Sambi, l’avocat de ce dernier sur l’affaire de la citoyenneté économique s’apprête à porter plainte contre Aboubacar Said Abdillah  pour diffamation. Me Mahamoudou condamne avec fermeté les propos du Mufti.

« Le président Sambi est l’ennemi premier des Comores. Il est aussi, à travers Bachar Kiwane, auteur de l’entrée de la drogue aux Comores en provenance de Liban », a déclaré le Mufti de la République, Aboubacar Said Abdillah à Beit Salam à l’occasion de l’installation du Conseil Supérieur de la magistrature des Comores. Des propos déplacés selon l’avocat de l’ancien président Sambi, Me Ahamada Mahamoudou. L’avocat rappelle que son client n’est jamais accusé de tel fait. « Sambi est accusé d’un présumé pot de vin au sujet de la citoyenneté économique. Aucun témoignage prouvant que l’ancien président Sambi est auteur de vente de drogue. Entant qu’avocat de l’ancien président Sambi, je condamne les propos du grand mufti », réagit l’avocat.

Des propos diffamatoires. « Si mon client accepte, nous allons déposer une plainte contre Aboubacar pour diffamation. Je ne dis pas que le parquet de Moroni va accepter. Néanmoins, si le parquet accepte d’enregistrer la plainte, c’est une bonne chose, mais je crois que Sambi est un citoyen comorien tout comme le Mufti. Ce dernier n’a pas le droit d’insulter quiconque ni salir quelqu’un. Notre objectif est de laver la personnalité de l’ancien président Sambi car  le Mufti l’a Sali et humilié en disant qu’il est devenu un vendeur de drogue », insiste l’avocat. Me Mahamoudou, s’en remet également à Dieu. « J’appelle la famille de Sambi et ses amis de se rassembler pour implorer le seigneur sur les propos du mufti », lance l’avocat.

Kamal Saïd Abdou

Plus d’une vingtaine d’arbitres  de Ngazidja bénéficient une formation visant à renforcer leurs capacités. Le but est de sélectionner les 6 meilleurs arbitres de  chaque île  pour participer à la formation annuelle  de la FIFA leur permettant d’être retenus aux  prochaines   compétitions  continentales.

Dans le but de mieux accompagner les arbitres comoriens à avoir un  profil qui répondrait aux critères de  la Fédération internationale de football, la fédération de football comorien a lancé, depuis dimanche dernier, une formation de renforcement des capacités aux arbitres pour leur permettre de s’adapter aux nouveaux challenges sportifs internationaux. Ils sont une vingtaine à Ngazidja, mais la fédération n’aura besoin que les 6 meilleurs. Joint au téléphone, hier mardi, Zainoudine Abdou, arbitre de la ligue de Ngazidja laisse entendre que  « l’idée est de faire de nous les meilleurs avant de répondre aux besoins de la FIFA dans les compétitions régionales et  continentales. J’estime que le  nombre demandé  est très limité. Mais j’espère donc pouvoir faire preuve d’abnégation pour d’être parmi les six meilleurs à Ngazidja », souhaite-il. 

En rappel, la Fédération internationale de football organise les mois prochains aux Comores,  une formation annuelle aux acteurs sportifs, les arbitres en particulier. A cette occasion, les meilleurs recrus de ces arbitres prendront part à cette grande formation de la FIFA intitulée « Formation Annuelle » (FA).

Initialement, cette formation de renforcement des capacités aura lieu dans les deux autres îles. Elle est axée sur trois modules différents dont la formation physique des arbitres pour évaluer leurs états de santé, et  des  théories des règles du jeu, ainsi  que l’informatique. Cette politique  permettra donc  aux arbitres et aux instructeurs à mieux répondre aux besoins de la FIFA à travers les sites internet.

Nassuf. M. Abdou

Dans son souci de redresser le système judiciaire du pays pouvant en finir avec les violences faites aux mineurs et autres injustices, le président de la République, Azali Assoumani a mis en place le premier Haut Conseil de la magistrature en Union des Comores, hier mardi. Une nouvelle qui ne laissera personne indifférente. 

Un grand pas d’espoir pour une justice forte et crédible est franchi. Le premier Haut Conseil de la magistrature a été installé, hier à Beit-Salam, par le président Azali Assoumani. Il s’agit, en effet, de l’importante institution créée par la loi N°87-017 du 22 janvier 1991 et révisée par la loi N°15-013/AU du 28 décembre 2015, n’a jamais été installée dans notre pays. C’est pourquoi le président exprime « la grande satisfaction qui est la nôtre, de voir avec l’installation du Conseil Supérieur de la Magistrature, le parachèvement de nos institutions judiciaires ». Une contribution que le chef de l’Etat dédie au peuple comorien et faisant suite à son discours lors de la fête de l’indépendance projetant de répondre de manière effective la question de la lutte contre les violences.

Dans son discours, le président affirme alors que le pays effectue un tournant dans la prise en compte des intérêts du citoyen comorien. Il a rappelé, toutefois, qu’il est aussi important d’insister qu’à côté de ces droits il y a aussi des devoirs qui incombent à ces mêmes citoyens.

« Nombreux parmi nos compatriotes, ne font pas confiance à nos institutions judiciaires car la corruption ainsi que les dérives que nous vivons ces derniers temps, liées aux violences faites aux femmes et aux enfants, sont encouragées par l’impunité », a reconnu le président. Mais, indique-t-il, il n’y a pas d’autre alternative que de se mettre à l’œuvre et chacun devra donc y mettre du sien.

Par ailleurs, il a rappelé que ce conseil a la compétence de surveillance administrative et de contrôle de l’activité des magistrats, de les passer en Conseil de discipline et de prononcer des sanctions.

« Ainsi, son installation aujourd’hui arrive à point nommé,  pour y mettre de l’ordre, rétablir la confiance des justiciables et, ainsi, renforcer l’état de droit aux Comores », a conclu le président.  

Sultane Abdourahim Cheikh

Entre la détention provisoire et autre mesures judicaires, la confusion. Me Fahardine Abdoulwahab clarifie cette mesure et rappelle que la détention provisoire « est une mesure de privation de liberté d’une personne inculpée d’avoir commis une infraction punie de deux ans  et plus. » Une mesure prévue par le code de procédure pénale comorien en  ses articles 144 et suivants, selon l’avocat.

Un des grand débats juridiques qui anime la société actuellement et surtout les juristes, la détention provisoire. Les conditions de détention et ainsi que les conditions de libération suscitent différentes interprétations au regard des réactions des juristes. Pour Me Fahardine Abdoulwahab, le code de procédure pénale en son article 144 est clair. « Le magistrat qui a placé une personne en détention a un délai de 4 mois pour faire ses investigations jusqu’à prendre une ordonnance de renvoi devant une juridiction de jugement ou une ordonnance de de non-lieu », explique l’avocat. Selon lui, ce délai imposé par la loi peut être prolongé d’une durée égale à la précédente sans une possibilité de renouvellement. Contrairement à ce que disent les autres dans le cas où le délai est expiré. « La personne mise en détention provisoire est libérée d’office après 8 mois », ajoute-t-il.

A entendre l’avocat, dans le cas où la personne pourrait prendre la fuite ou être en contact avec des témoins ou d’autres personnes concernées par le dossier ou enfin si sa liberté risquerait de troubler l’ordre public, « il peut y avoir d’autres raisons de maintenir une personne en détention. Mais toujours  en est-il, et quelques soient les circonstances, que le juge d’instruction motive sa décision » conclut l’avocat.

Kamal Saïd Abdou

Le verdict est tombé. L’agresseur d’une fillette de seize ans est condamné, hier, à une peine de 12 mois de prison dont un mois ferme et 500.000 de réparation. Une décision dénoncée par un des avocats de la victime ainsi que sa famille. Le parquet prévoit de faire appel. La partie civile le soutiendra.

La justice s’est pliée. Alors que l’agresseur d’une mineure de 16 ans est comparu devant le juge la semaine dernière. Tous deux de Bambani Hambu. Les faits remontent début juillet. Une fillette de 16 ans est agressée puis enceintée par un jeune de 35 ans. Devant le juge, le prévenu a reconnu les faits qui lui sont reprochés. Les avocats de la victime avaient demandé 5 ans de prison ferme et 5.000.000 de réparation. Malgré la décision de la justice. « Je suis très déçu de la décision rendue. La famille de la victime est très choquée. Nous sommes dans une affaire d’agression sexuelle contrairement à ce que la justice a indiqué. La victime est une mineure de 16 ans et toutes ses pièces en justifient. Mais la justice parle de fornication au lieu d’agression sexuelle. C’est décevant. On parle de fornication si les deux sont adultes. Et ce n’est pas le cas ici. La décision rendue est illégale », explique Me Ouzali Said Anlibou. Et lui d’annoncer, « le parquet a prévu de faire appel et nous le soutiendrons. » 

La famille de la victime en colère

L’agresseur sera libéré prochainement après avoir passé plusieurs jours en prison. Pendant que le chef de l’Etat veut en finir avec les agressions sexuelles, les décisions de la justice divisent. La famille de la victime de la fille de seize ans a, de leur part, critiqué la sentence.  « On a pas bien compris la décision rendue par le tribunal. Le parquet avait proposé 5 ans de prison ferme. Nos avocats ont demandé aussi 5 à 10 millions de dommages intérêts. Aujourd’hui, tout est basculé. Le verdict est tombé : 1 mois de prison ferme et 11 mois de prison avec sursis, et 500 mille francs d’amende. Qu’est ce qui s’est passé exactement ? On pourrait supposer que les juges ont reçu une somme d’argent pour prendre une autre décision », a regretté Moussa Moindjié, frère de la victime.

La confiance de la justice en chute libre

Ce membre de la famille victime a rappelé que la famille du prévenu a voulu passé à l’amiable pour étouffer l’affaire. « La famille de ce garçon nous a demandé de ne pas porter plainte. Nous avons absolument refusé sous réserve que la justice soit juste et équitable. Nous avions confiance à la justice. Le discours du président le 06 juillet dernier, lors de la célébration de la fête d’indépendance, n’est pas respecté par les juges. La corruption a pris le dessus », a-t-il souligné. Pour montrer son insatisfaction de la décision des juges, Moussa Moindjié est derrière le parquet. Puisque, sa sœur est victime d’une agression sexuelle. Un acte puni par la loi.

Force est de constater que les agressions sexuelles connaissent une recrudescence en Union des Comores. Malgré les cris des organisations qui luttent contre les viols, aucune mesure sévère n’est encore prise contre les agresseurs. La fille de seize ans violée et enceintée traverse une vie bouleversante. La colère se lit dans les yeux de son frère.

Abdoulandhum Ahamada