Me Fahmi est convoqué le 25 août prochain devant le conseil de discipline pour avoir dénoncé la libération par caution d’un présumé agresseur sexuel sur une mineure. Manquement de la déontologie du métier d’avocat selon le parquet général qui se constitue en partie civile. Les avocats de Me Fahmi ont, à travers une conférence de presse, hier, clarifié qu’aucun texte ni loi n’a été visé par le parquet général montrant que Me Fahmi a enfreint la loi.

Les propos tenus par Me Fahmi concernant la libération d’un présumé violeur a créé un désaccord entre les avocats de Fahmi et le procureur général en collaboration avec le bâtonnier de l’ordre des avocats. Le parquet général a considéré que les propos de Me Fahmi violent les textes et constituent un manquement de la déontologie du métier.

Une plaidoirie ? 

Me Moudjahidi Abdoulbastoi, un des avocats de Me Fahmi réplique les propos du bâtonnier de l’ordre des avocats et ceux du procureur général sur les plaidoiries devant les medias/ «La plaidoirie ne se fait que devant un juge », rappelle Me Moudjahidi. Selon lui, la plaidoirie est un discours argumentatif tendant à convaincre l’auditoire. « Quel que soit l’endroit où le discours est tenu, il n’est pas une plaidoirie. Il est une plaidoirie s’il se fait devant un juge. Dire que l’avocat plaide devant un medias ce n’est le sens de plaider », déplore l’avocat. « Supposons que cela est une plaidoirie, où est-ce que cela est interdite ? C’est facile de trouver un bon vocabulaire en français pour dire, mais alors en quoi votre argument est-il fondé ? Quel texte, quelle loi interdisant un avocat de plaider dans un medias. C’est écrit où ? », s’interroge Me Moudjahidi.

Un des avocats de Fahmi, Me Moudjahidi est étonné de ce que l’on reproche son client et ce qu’il fait le parquet général. « Qu’en est-il de ce que fait le parquet général chaque jour dans les medias ? Il ne s’agit pas d’une plaidoirie ? Sachant qu’ils se prononcent dans les medias ?», a-t-il demandé. « Ils veulent nous faire comprendre que l’avocat ne peut pas plaider qu’au tribunal pendant que le procureur a tenu d’une obligation de réserve, il le fait. Ou c’est parce qu’il est fonctionnaire qu’il peut parler », a-t-il répondu.

Le Mandat du bâtonnier Me Mzimba expiré

Selon Me Idrisse Mzé Mogne « les premiers éléments à tenir en compte pour un avocat dans un dossier est la forme avant d’entrer dans le fond », rappelle-t-il avant d’affirmer que le mandat du bâtonnier Me Ibrahim Ali Mzimba a expiré. Etonné de la convocation du barreau, Me Idrisse souligne que « notre client nous a informé qu’il est convoqué en conseil de discipline le 25 août prochain. La convocation est envoyée par le barreau actuel, présidé par Me Ibrahim Mzimba ». S’appuyant sur les textes régissant le barreau et ayant fixé le mandat de trois ans pour le président du conseil de l’ordre des avocats, Me Idrisse s’interroge sur la légalité de cette convocation ; puisque le mandat du bâtonnier a expiré. « Pour nous, cette convocation n’est pas légale car la profession d’avocat aux Comores est régi par la loi 08-010 /AU du 23 juin 2008 promulguée par le décret 08-127/PR dont l’article 34 fixe le mandat de 3 ans. Me Mzimba actuel bâtonnier est voté en 2017 jusqu’à cette année son mandat est expiré », lâche-t-il.

« Nous n’allons pas nous présenter devant un arbitre qui  n’est pas légal »

Visiblement entre la saisine du procureur général et la convocation du barreau, le doute plane. Cette saisine est-elle légale ?« Nous n’allons pas se présenter devant un arbitre dont il  n’est pas légal. Est-ce que la convocation est aussi légale ?Pensez-vous que notre client sera jugé par Me Mzimba sachant que son mandat est expiré ? Ça c’est du jamaisvu. En tout cas c’est mon opinion », conclut-il.

Kamal Saïd Abdou

Le crash du vol A 310 de la compagnie Yemenia a fait plusieurs victimes. Malgré la seule vivante du drame, les causes du crash reste mystère. Me Larifou, un des avocats des familles victimes explique que les enquêtes menées par le juge français ont rencontré des sérieux problèmes. L’avocat regrette que le juge pénal comorien n’ait su diligenté la moindre enquête judiciaire.

2009 à 2020, 11 ans jour pour jour depuis que le vol A 310 s’est abimé aux Comores. Les comoriens souviennent le drame qui a fait plus de 150 victimes au large de la mer Mitsamihouli. Une enquête judiciaire ouverte par le parquet de Paris sur les raisons du drame. « Alors avocat à la Réunion, constitué par des familles, j’avais privilégié la manifestation de la vérité pour savoir les causes de ce terrible accident tout en préservant les intérêts de mes clients », avance l’avocat Me Larifou. Des diligences ont été menées par mon cabinet au Canada et en Jordanie pour faire ressortir les éléments techniques susceptibles d’éclairer le tribunal sur l’état et les révisions de l’appareil quelques jours avant l’accident », rappelle l’avocat.

Me Larifou souligne que « les juges français chargés de ce dossier ont rencontré des sérieux problèmes dans le cadre de l’enquête internationale nécessaire qui devait être menée au Yémen et en Jordanie pour instruire le dossier ». Un mystère, les causes sont loin d’être connues. « Je ne suis pas certain que les familles victimes sauront la vérité sur les causes  et les circonstances du drame. Il y a  eu sans doute trop de manipulation dans ce dossier et sans doute il ya trop d’enjeux », mentionne l’avocat. Celui-ci poursuit que les enquêteurs français ont dans ce dossier fait preuve de diligence. « Le nombre d’actes judiciaires pris dans ce dossier en sont les preuves. Ils se sont contraints à des problèmes diplomatiques de la part du Yémen et Jordanie qui n’ont  pas voulu coopérer », déplore-t-il.

« Le parquet a transmis le dossier pour règlement, il revient maintenant au juge d’instruction de décider ou non du renvoi des mises en examen en correctionnel pour infractions relevées par le parquet », conclut l’avocat

Kamal Saïd Abdou

Pendant que l’ancien président Sambi plaide son innocence, et que son avocat plaide pour sa liberté d’office, le directeur de cabinet du chef de l’Etat chargé de la défense, Belou a indiqué que « Sambi doit payer les 900.000.000 de dollars volés avant d’être libéré. »

Pourtant aucun montant volatilisé précis n’est annoncé selon Me Ahamada Mahamoudou, Youssoufa Mohamed charge Sambi de payer les 900 millions de dollars de la citoyenneté économique. S’appuyant sur l’enquête parlementaire, le directeur de cabinet chargé de la défense rassure que « l’enquête est faite par des parlementaires de l’Updc et de Juwa. Il y a même des enregistrements sur cette enquête ».

S’agissant de l’état de santé de l’ancien président, deux arguments sont contradictoires. Celui de son avocat qui, à travers une demande auprès du juge d’instruction, demande l’évacuation sanitaire de son client et celui du directeur de cabinet chargé de la défense qui, à travers une conférence de presse rassure que « l’ancien président Sambi n’est pas malade ». « Sambi se trouve dans sa résidence. Sa famille s’occupe de lui chaque jour. Il a même choisi la personne qui vit avec lui, c’est son propre cuisinier », a détaillé le directeur de cabinet. « Le médecin de l’ancien président ne s’est jamais prononcé sur l’état de santé de Sambi. D’ailleurs il a subi tous les examens médicaux adéquats », souligne Youssoufa Mohamed Belou. Alors qu’une ordonnance est rendue par le magistrat instructeur ordonnant l’évacuation de l’ancien président à l’étranger pour des soins appropriés.

Kamal Saïd Abdou

Les agressions sexuelles continuent à graver les échelons aux Comores. Le silence de la justice nourrit plus d’inquiétude. En milieu  de travail, une femme a été harcelée sexuellement. La victime a porté plainte. Selon une source, l’auteur de l’acte reconnait le fait, il aurait proposé un arrangement à l’amiable.

Le dossier est à la brigade des mœurs. « Nous déplorons l’augmentation  des cas d’agressions  sexuelles dans notre pays. Vous avez vu ce qui s’est passé à Anjouan où la société se fait justice elle-même, c’est regrettable. Le silence de la justice serait la cause », se plaint Rahamatou Goulam, présidente de l’Ong Hifadhu. Harcèlement sexuel, viol contre les mineurs et violence basée sur le genre. La victime se bat. « Une femme victime d’harcèlement sexuel dans son milieu de travail est venue porter plainte et nous avons comme à l’accoutumé orienter la victime vers le service d’écoute », selon l’Ong Hifadhu.

La situation est fracassante, l’implication présumée de certaines autorités pour étouffer le dossier est déplorable. « Nous apprenons qu’un défilé de cadres de l’armée nationale et du ministère de l’intérieur serait encore pour étouffer ce dossier dont plusieurs femmes sont également victimes dans cette société et sont même prêtes à témoigner devant le jury », lit-on sur la publication de l’Ong Hifadhu sur les réseaux sociaux. « Si ces faits sont vérifiés, le pays va mal en pire », dit-on. «  Notre devoir est de continuer à dénoncer et interpeller les autorités pour une prise de conscience de toutes les parties prenantes », laisse entendre l’Ong Hifadhu.

Kamal Saïd Abdou

Alors que l’avocat de l’ancien président, Ahmed Abdallah Sambi a saisi la section judiciaire de la cour suprême en demandant la libération de son client maintenu en détention provisoire au-delà du délai requis par la loi. Il demande à la section judiciaire d’une libération d’office de son client. Samedi dernier, la cour suprême a insisté sur le paiement d’une caution.

Début mai, l’avocat de Sambi, Me Mahamoudou avait annoncé son pourvoi en cassation contre la décision de retenir l’ancien Rais Sambi en détention provisoire au-delà du délai légal de huit mois. Il a saisi la section judicaire de la cour suprême, la haute juridiction du pays, qui devrait trancher sur le maintien en détention de celui dont le procès est annoncé imminent par le parquet de Moroni. Le samedi dernier, le verdict de la cour suprême a été attendu sur la détention provisoire de Sambi.

« Ce que j’ai écrit dans ma mémoire n’est pas ce qui est déjà dit. La question du dépôt d’une caution pour la mise en libération de mon client a été annoncée par le procureur général à la cour suprême. Le procureur a déclaré à la cour d’audience que c’est une loi spéciale  qui devrait être appliquée. Pourtant, nous devrons appliquer l’article 145, alinéa 2 de la constitution. La commission doit appliquer la loi. Je voudrais que mon client soit mis en libération d’office », a déclaré Me Mahamoudou Ahamada, avocat de Sambi.

L’avocat de Sambi a remis en cause la caution pour la mise en liberté de l’ancien président Sambi. Selon lui, le dépôt d’une caution est un choix personnel. Un choix du client. Ce n’est pas une obligation. « Sambi n’est pas forcé à déposer une caution car ce n’est pas une obligation. D’ailleurs, on reproche l’ancien président du vol de deniers publics sans connaitre la somme exacte suspectée. Mon client doit d’abord accepté l’accusation de la justice. Jusqu’à maintenant, justice n’est pas encore faite. C’est une violation des droits humains. Sambi doit être jugé et libéré officiellement », a conclu Me Mahamoudou. Le verdict est attendu le samedi prochain.

Abdoulandhum Ahamada

La détention de l’ancien président Sambi fait l’objet d’une vague de contestation et d’indignation du côté des politiciens comme au côté des citoyens. Une détention qui serait arbitraire.  Son avocat sous-entend un procès politique.

2 ans déjà depuis que l’ancien président Sambi est en détention provisoire dans son domicile à Voidjuu. Une détention qualifiée « arbitraire » par son avocat Me Mahamoud. Les contestations affluent dans les réseaux sociaux quant à la détention sans procès de l’ancien président sans. « La détention de Sambi est de nature à provoquer une guerre civile entre les Anjouanais et les grands comoriens. Nous avons compris le piège. Nous n’allons pas nous bagarrer avec nos frères anjouanais. Qu’il pleut qu’il neige Azali partira le 26 mai prochain pour laisser la place aux anjouanais. Ça c’est clair» précise Mohamed Soilih, chauffeur de Taxi.

Un procès sans date fixe ni motif clair pour les accusations  

Mohamed Soilihi énonce que l’acte dont le président Sambi est reproché n’est pas le motif de sa condamnation. « Tout le monde sait que c’est un procès politique comme l’a souligné son avocat. S’il s’avère que le président  Sambi a détourné des fonds publics pourquoi un procès n’est pas organisé contre lui, jusqu’à maintenant ? Ils disent qu’il a détourné des millions et sans montant fixe. Nous savons que la justice est marginalisée par le pouvoir. Nous savons aussi que l’enquête sur la citoyenneté économique n’est pas authentique. En tous cas nous considérons tous ceux-là comme de l’hypocrisie totale de la part du gouvernement d’Azali. Nous savons tous que le président Sambi est populaire et il le sera toujours. Au contraire, tout le monde déteste le régime d’Azali. La vraie raison de la détention de Sambi, c’est une haine entre Azali et Sambi. D’ailleurs, il l’a utilisé pour arriver au pouvoir et voilà la récompense. Accusation sans fondement et un scenario monté en toute pièce», explique-t-il. Les anjouanais ont gardé le sang-froid. « Moi personnellement, je remercie la maturité des anjouanais sur le fait qu’ils ne sont pas  dans le piège du colonel Azali. C’est une manière de mettre fin la tournante dès cette année», ajoute Mohamed Soilih.

La pression monte au sein de la population

Les anjouanais accusent certains dirigeants anjouanais de l’actuel gouvernement de complice. « Nous sommes conscients qu’il y a des anjouanais dans le gouvernement qui souhaitent la mort de l’ancien président Sambi. Inutile de révéler leurs noms mais nous sommes tous des anjouanais. On se connait tous. Notre point de retour c’est Anjouan. La détention de Sambi n’est pas légale. Là je sais déjà », étale Saadi Hamadi, vendeur au petit marché. Selon lui, Azali depuis son premier mandat n’a jamais aimé les Anjouanais. « Vous oubliez peut être l’histoire de Ndrimou. C’est pour vous dire à quel point le colonel Azali déteste les anjouanais » rappelle Saadi Hamadi. Ce vendeur au petit marché de Moroni considère la détention de Sambi comme « une humiliation à sa personnalité et sa popularité » afin d’enterrer le tour des Anjouanais.  Youssouf Bacar, un citoyen estime que la détention de Sambi n’est pas un miracle. « Azali n’aime pas les dirigeants anjouanais. Vous avez vu ce qu’il a fait avec le colonel Mohamed Bacar. Il a appuyé pendant la crise séparatiste de 2008. Aujourd’hui, le colonel se trouve au Benin déjà 14 ans, Azali n’a jamais prononcé son nom » rappelle Youssouf Bacar.

Kamal Said Abdou

Le tribunal correctionnel de Moroni a entendu deux quadragénaires poursuivis pour agression sexuelle sur mineure. Les avocats des prévenus ont démontré que les faits ne sont pas constitués et qu’ils demandent la relaxe de leurs clients, dont un des prévenus a été incarcéré à la maison d’arrêt de Moroni. 

Un homme de 47 ans, père de famille, a été poursuivi pour agression sexuelle. Les faits qui l’ont conduit devant la justice remontent en 2018.  Devant le tribunal le prévenu a nié en bloque les faits. Enfermé depuis le 3 août dernier, la partie civile n’a jamais pris part aux audiences. Hier jeudi, le quadragénaire poursuivi, un ovule a été fécondé de la part e la fillette. Depuis le 3 août dernier, le présumé prévenu passe ses nuits et jours à la maison d’arrêt de Moroni.

Sur sa déclaration, l’homme à la quarantaine a nié les faits qui lui sont reprochés. Débout devant le juge, le présumé prévenu a déclaré qu’il n’a jamais eu des relations avec la présumée victime.  « Cette jeune femme a des liens familiaux avec le père de mon épouse. Je confirme que je n’ai jamais eu des relations sexuelles et de ne l’avoir agressée », explique-t-il avant d’ajouter, « lors d’une dispute mal tournée avec ses tantes, je l’ai frappée avec une ceinture. Il se peut que depuis cet acte, elle m’en veut. Et pour se venger de moi, elle a eu cette idée mesquine pour me salir ainsi que toute ma famille. »

« Nous aurons pu faire des tests d’ADN… »

Au terme du débat, son avocat Me Youssouf Imani s’est focalisé sur le manque de preuves contraintes et aussi le manque d’évolution de la science. « Hélas, nous en sommes loin, ici, aux Comores sur l’évolution de la science. Car, avec elle, nous aurons pu faire des testes ADN de la paternité, faire des analyses d’AND et des empreints digitales et connaitre le véritable coupable », a-t-il débuté sa plaidoirie. .

Son avocat a parlé d’une fausse identité dans le dossier. « Sur les papiers de la partie civile, figurent deux extraits de naissances différents de la victime. Une preuve que la partie civile ment. Un scénario monté en toute pièce pour porter préjudice à mon client », se plaint Me Youssouf Imani. L’avocat a montré qu’il n’a aucune preuve et il a sollicité de relaxer son client.

Agression sexuelle sur trois mineures

Devant le juge, le présumé prévenu également d’une quarantaine d’années rejette les faits qui lui sont reprochés. Son conseiller Me Djamal El-dine Bacar plaide non coupable en s’appuyant du certificat médical rejetant l’agression sexuelle.

C’était en début d’après-midi que le tribunal correctionnel a entendu cet homme âgé de 49 ans, pour agression sexuelle. Un délit puni par l’article 315-319 du code pénal.  Suivant les débats, le présumé prévenu est accusé d’avoir « mis sa langue dans les appareils génitaux des deux jeunes filles après les avoir. »  Des propos réfutés par le présumé prévenu. Selon lui, « il y a une relation amoureuse entre mes enfants et ces trois filles. Le seul acte dont je suis coupable, je leur offre le même amour que mes enfants. Ces filles et mes enfants ont un bon voisinage. Le plus souvent je leur offrir des goutés une fois sorite de l’école coranique en présence de leurs parents», a expliqué le prévenu devant le juge.

L’avocat de la défense a mis l’accent sur le certificat médical et sur le procès verbal d’une des victimes. Selon l’avocat du prévenu, une des présumées victimes en présence du magistrat introductif a déclaré « n’avoir pas été agressé par mon client. » De se fait, l’avocat a sollicité la relaxe pure et simple de son client.

Les deux fillettes ne sont pas agressées ?

Sur le cas des autres présumées victimes celles de six et sept ans, l’avocat de la défense s’est focalisé à travers le certificat médical. Ce dernier ne montre aucun signe d’agression sexuelle, selon l’avocat. « Cela fait quatre audiences au cours duquel, la famille de la présumée victime n’a jamais répondu présente », montre-t-il.

 A la fin de sa plaidoirie, le conseiller du présumé prévenu a montré qu’à cette arrivée du dossier, les trois éléments d’infractions ne sont pas constitués. « Sans preuve, pas de condamnation. Je demande de relaxer mon client », a-t-il sollicité. Et le parquet a demandé l’application de la loi.

El-Aniou

Alors que des avocats comoriens contestent la démarche dudit ex-bâtonnier, Ibrahim Ali Mzimba, Me Fatoumia Mohamed Zena est désignée la nouvelle bâtonnière au cours d’une assemblée générale le mois de mars dernier. Mais Me Ibrahim Ali Mzimba a saisit la cour d’appel et rejette la nouvelle équipe de l’ordre des avocats comoriens.

27 avocats ont remis en cause les serments au palais de justice de ces derniers temps en reprochant Me Ibrahim Ali Mzimba, ex-bâtonnier, de décider sans l’unanimité des membres du conseil. Par conséquent, une assemblée générale des avocats de Moroni a désigné un nouveau conseil de l’ordre des avocats.

Le conseil de l’ordre est composé de 9 avocats : Me Fatoumia Mohamed Zena, bâtonnière, Me Abderemane Mohamed Sidi, Me Tadjidine Ben Mohamed, Me Moindjié Hamadi, Me Djamal el-dine Bacar, Me Youssouf Imani Hamadi, Me Omar Moegni Hamza Zaid, Me Youssouf Mohamed Hassani et Me Faizat Said Bacar.

Selon ces avocats, pour être avocat au barreau de Moroni, « il faut être d’abord titulaire de maitrise en droit, accéder par concours ou faire un stage de deux ans. En suite, avoir un doctorat et avoir travaillé deux ans dans le domaine du droit ou magistrat plus une expérience de 5 ans. » Ce qui n’est pas le cas pour ceux qui ont porté serment récemment, dit-on. Il s’agit de Me Youssouf Boina, Me Moncef Saïd Ibrahim et Me Maliza Youssouf Saïd.

Choqué de cette décision, Me Ibrahim Ali Mzimba a déposé une requête à la Cour d’appel de Moroni pour annuler le nouveau conseil d’ordre des avocats présidé par Me Fatoumia Mohamed Zena. Pourtant, l’équipe nouvellement investie travaille main dans la main, selon une source, dans un intérêt commun : redonner le conseil de l’ordre des avocats son image et promouvoir le métier d’avocat.

La colère monte. Chaque camp tire les ficelles et se prépare à réagir après la décision de la Cour d’appel sur cette affaire. Quel sort et pour Me Mzimba et pour Me Fatoumia ? A suivre dans nos prochaines éditions.

KDBA

Le député Idi Boina incarcéré à la maison d’arrêt de Moroni depuis le 11 février dernier, présente un état de santé pénible. Selon ses avocats après deux requêtes différentes au juge d’instruction, celui-ci rejette les deux requêtes. Par conséquent les conseillers d’Idi Boina font recours à la chambre d’accusation.

« L’arrestation de notre client le 11 février dernier est illégale. Car, il est ici question de la chose jugée. D’après la loi, une personne ne peut pas être jugée sur une affaire déjà jugée, sauf s’il y a des nouveaux éléments dans le dossier. Ce qui n’est pas le cas dans le dossier de notre client. Seuls les numéros du dossier ont été changés. Pour cela, nous avons fait savoir au juge d’instruction que la procédure est illégale par une lettre que nous lui avons adressé le 15 février dernier, lui demanda de non instruire le dossier », explique l’avocat d’Idi Boina.

Les avocats d’Idi Boina ont encore une fois adressé une autre requête  pour une liberté d’office. « Après avoir entendu une réponse du juge du courrier adressé le 15 février en vain, nous avons adressé encore une autre requête. Sur notre lettre, nous l’avons demandé une liberté d’office à notre client.  Parce qu’il n’a non seulement pas répondu à notre première demande, mais il ne nous informait pas du dossier », explique Me Fahardine Mohamed, avocat d’Idi Boina.

Selon l’avocat, une seconde demande écrite le mois de mars dernier, a été adressé au juge d’instruction. Ce dernier a brisé le silence. « La dernière demande est faite le mois de mars dernier et a poussé le juge d’instruction à répondre. Dans les demandes, la réponse du juge d’instruction a été négative.  Il a rejeté nos deux demandes. Par conséquent, nous faisons recours à la chambre d’accusation », a-t-il témoigné.

A rappeler qu’une ordonnance écrite le 21 février dernier par l’infirmier de la prison affirme un état de santé « préoccupante » d’Idi Boina. L’ordonnance remise au procureur de la république par le garde en chef de la prison selon Me Abdillah M’madi Saïd, autre avocat d’Idi Boina. Sur l’ordonnance le détenu a besoin « d’une assistance médicale appropriée ».

El-Aniou