Moussa Sofiane a été déféré hier mercredi, au palais de justice de Moroni. Poursuivi pour coup et blessures volontaires, le prévenu reconnait les faits qui lui sont reprochés. Le parquet demande l’application de la loi.
Palais de justice de Moroni
Un acte condamné par l’article 295 du code électoral. Les faits remontent au 20 janvier dernier. Deux jeunes d’une même localité se disputaient. Il s’agit de Moussa Sofiane et Fayad Ahamada. Devant le juge, le prévenu a reconnu les faits, d’avoir donné deux coups de poings à Fayad Ahamada. « Nous étions en dispute et Moussa m’a frappé, deux coups », a expliqué la victime, Fayad Ahamada. Mais le prévenu a nié d’avoir lui frappé deux coups. « Je lui ai donné un seul coup de poing. Il a menti à mon nom et ça m’a choqué. Je n’ai pas pu résister. Par conséquent, je lui ai frappé une seule fois et non deux fois », reconnait Moussa Sofiane.
Le ministère public a sollicité l’application de la loi. Moussa Sofiane est placé en mandat de dépôt depuis hier mercredi, jour de son audience au palais de justice de Moroni devant un noir de monde. La sentence est attendue ce matin au tribunal de Moroni. Aucune peine n’est requise contre le prévenu. C’est aujourd’hui, que la justice délibère dans cette affaire de coups et blessures volontaires entre des jeunes de Moindzaza Mboini. Moussa Sofiane sera-t-il condamné à une peine de prison ferme ou de prison avec sursis ?
Ahmed Ali, un agent de la société Ma-mwé a été surpris d’avoir volé 20 litres du gasoil. La société lui a poursuivi en justice. Après 5 jours à la gendarmerie nationale, cet ancien agent de la Ma-mwé est déféré à la justice, hier mardi. Il risque 6 mois de prison avec sursis. Le verdict est attendu le 26 janvier prochain.
Devant le juge Ahmed Ali a reconnu les faits qui lui sont reprochés. « On m’a surpris entrain de voler 20 litres de carburant. Je regrette mon geste et je présente mes excuses à la société Ma-mwe ainsi qu’à toute la population comorienne », a lancé le prévenu Ahmed Ali. « Mon épouse a accouché le 31 décembre 2018, j’avais manqué d’argents pour s’occuper d’elle et j’ai tenté de voler dans la société. On m’a attrapé et les 20 litres de gasoils sont actuellement à la gendarmerie », explique Ahmed Ali. Il est père de 7 enfants.
De son coté, le chef d’agence de la société Ma-mwé, « Ahmed Ali a non seulement volé du carburant mais il l’a aussi vendu à un certain Djamal. Lorsque j’ai eu l’information, j’ai cherché à savoir la vérité. J’ai mené une enquête. Djamal m’a confirmé qu’Ahmed lui a vendu 25 litres de carburant », a raconté le chef de la société Ma-mwé.
Aux termes des débats, la partie civile a montré qu’il s’agit « d’un délit très grave » vu qu’il a été commis par un agent de la société. Selon l’avocat de la Ma-mwe, « il question de 80 litres de carburants volés. La société Ma-mwe est la victime, mais aussi, c’est toute la population comorienne qui est assassinée. Nous demandons à ce que justice soit faite afin de servir d’exemple. » La défense souhaite que la peine requise, soit soumise. Puisque, « mon client reconnait les faits et a demandé des excuses », dit-il.
Jugé et déclaré coupable le jeudi 17 janvier dernier, Hadji Issihaka bénéfice d’une liberté provisoire depuis samedi 19 janvier. Selon ses conseillers une demande a été déposée vendredi 20 janvier à la chambre d’accusation. Cette demande explique la liberté provisoire de leur client Hadji Issihaka.
Palais de justice de Moroni
Poursuivi pour trois chefs d’inculpations dont faux et usage de faux, abus de confiance et escroquerie, le prévenu Hadji Issihaka a été déclaré coupable et condamné à cinq ans de prison fermes.72 heurs après, Hadji Issihaka est libéré « provisoirement. » Une liberté que la partie civile ignore. Selon un des avocats de Maoulida M’bae, la victime, « le domaine d’une détention ou liberté ne s’aligne pas de notre devoir. » « Après le délibéré conformément à la loi, la justice a obligé au prévenu de payer la somme de 38 millions de francs comoriens à notre client. Nous sommes là pour défendre les intérêts de notre client. Et pour cela, nous irons jusqu’au bout », a expliqué un des avocats de la partie civile.
Pour les avocats dudit prévenu, le tribunal correctionnel de Moroni « est incompétent de juger cette affaire. » « Il s’agit ici une question d’actions. L’un se dit être actionnaire dans une société de « pharmacie » et l’autre refuse catégoriquement. Le tribunal correctionnel n’avait pas le droit de juger l’affaire. Il est incompétent. C’est au tribunal commercial de juger l’affaire », ont-ils souligné.
Les conseillers ont confirmé qu’après le verdict rendu le jeudi 17 janvier dernier condamnant leur client, ils ont saisi par écrit la chambre d’accusation de Moroni. « Nous avons écrit à la chambre d’accusation de première intense. Sur une lettre, nous avons montré les irrégularités du fond et de la forme du dossier. La demande a été envoyée le vendredi 19 janvier. Et le lendemain, notre client Hadji Issihaka a été sorti de la maison d’arrêt de Moroni. Actuellement, il bénéfice d’une liberté provisoire. Rendez-vous au tribunal commercial », expliquent les avocats de la défense.
Déclaration des journalistes des Comores et de l’UPF-Comores suite aux propos du chef de l’Etat à l’endroit de Jamal Khashoggi
Le jeudi 17 janvier alors qu’il inaugurait officiellement à Mitsamihuli la RN1 nouvellement réfectionnée, le chef de l’Etat Azali Assoumani a tenu des propos qui inquiètent l’ensemble des journalistes aux Comores. Dans son discours, le président de la République louait « les efforts » du roi d’Arabie Saoudite pour accompagner les Comores dans ses chantiers de développement.
Dans la même lancée, il s’en est violemment pris au monde entier qui selon lui, a fait de l’affaire Khashoggi une montagne. Il qualifie cet élan de solidarité de « mauvaise foi » dans la mesure où « chaque jour des centaines voire des milliers des gens meurent dans le monde, notamment en Palestine, et personne ne pipe mot ». Il regrette que pour « une seule » personne tuée, le monde entier s’agite. Pour le président des Comores, un Saoudien assassiné dans une ambassade de l’Arabie Saoudite, relève «de la cuisine interne ».
Ces propos tenus par le président de la république Azali Assoumani inquiètent au plus haut point l’ensemble des journalistes des Comores. En effet nous nous demandons ce qui nous attend dans notre pays quand notre président manifeste publiquement un dédain sur l’assassinat d’ « un » journaliste saoudien critique vis-à-vis du régime de son pays.
Minimiser cette affaire ô combien gravissime, reviendrait à nous dire que si d’aventure un triste sort s’abattait sur un journaliste exerçant aux Comores, l’opinion internationale n’aura pas à s’en inquiéter car tous les jours il y a plusieurs prisonniers/blessés/morts ? Ainsi, nous demandons solennellement au chef de l’Etat de revenir sur ces propos qui ont choqué non seulement les journalistes mais l’opinion dans sa majorité.
Fait à Moroni le 17 janvier 2019
Le Comité des journalistes et la section comorienne de l’Union internationale de la presse francophone
Poursuivit pour faux et usage de faux, escroquerie et abus de confiance Hadji Issihaka père de famille est déclaré coupable hier dans l’après-midi sur les trois chefs d’inculpations pesant Sur ses épaules. Le tribunal correctionnel de Moroni lui ordonne de verser 38 million kmf à la victime Maoulida M’bae.
Hier jeudi, Hadji Issihaka a été déclaré coupable. Les faits qui l’ont conduits au tribunal correctionnel remontent en 2005 où le prévenu avait sollicité à la victime Maoulida M’bae d’ouvrir ensemble une pharmacie. Devant le juge la victime affirme avoir donné en espèce, 13 millions 500 mille kmf à Hadji Issihaka pour l’ouverture de la pharmacie. Sur sa déclaration, la victime dit avoir récupéré les dossiers du prévenu par le biais de son frère Saïd Youssouf. Des dossiers, qui, selon la victime, ont été à l’origine de
l’ouverture de la pharmacie. La victime ajoute qu’elle était la seule à s’occuper de tous les charges de la pharmacie sachant qu’Hadji Issihaka se trouvait en France. Suite à un contact téléphonique depuis la France Hadji Issihaka lui en proposer d’élargir leur affaire en créant une plus grande pharmacie, selon la victime. « J’ai encore une fois donné 7 mille euro. Après plusieurs demandes, en vain, le prévenu est arrivé à signer un accord dont je figure comme actionnaire. Il me revient 18% et 24% à lui », a éclairé la victime.
Lors des débats la victime a fait entendre qu’avant même l’ouverture de la pharmacie le ministère de la santé mettait en doute un des diplômes de Hadji Issihaka. « Un dossier de Hadji Issihaka a été douté par le ministère de la santé. Après des travaux de recherche, nous avons été informé que le dossier appartient à quelqu’un d’autre », a fait savoir Maoulida Mbaé.
Le prévenu a fait savoir qu’il a versé les 13 millions 500 mille à Maoulida M’bae. Les conseillers de Maoulida M’bae ont montré que leur client a été « victime d’escroquerie. » « Notre client a financé de l’argent. Il a travaillé durant deux ans sans gagner un sous. L’accord signé entre les deux hommes, montre que notre client a droit à 38,5% et 61,5%. D’où nous demandons 38 millions pour tout préjudice confondue ».
Accusé de fraude des examens nationaux, Loutfi Attoumani sort de son silence. A travers une conférence de presse tenue samedi dernier, Loutfi Attoumani s’est lavé des accusations à son encontre. Il a remis en cause les articles visés par le conseil de discipline et déclare « je suis victime et je suis innocent ».
Quelques
heures à près sa nomination à la tête du secrétariat général à l’éducation
nationale, les critiques continuent d’affluer dans les réseaux sociaux tous
comme dans les journaux. Un autre décret du ministre vient de limoger Loutfi
dans ses fonctions entant que secrétaire général au ministère de l’éducation.
Parmi les motifs avancés, Loutfi est accusé des fraudes des examens nationaux
et son nom fait partie des personnes frappées d’une interdiction de participer
à ces examens. Il est qualifié à cet effet comme étant « persona non
grata » par l’opinion publique et le gouvernement, en particulier le
ministère de l’éducation nationale. Un argument controversé par Loutfi
Attoumani, inspecteur a l’éducation nationale. Au cours d’une conférence de
presse, tenue samedi 29 décembre dernier, l’inspecteur de l’éducation nationale
n’a pas reconnu les faits qui lui sont reprochés. Devant les journalistes
Loutfi Attoumani a souligné que « je suis venue vous dire la vérité dans
cette histoire. On m’a accusé pour rien. Il s’agit d’une magouille le fait que
mon nom figure dans cette liste. Parce que j’ai remis mon rapport le 10 octobre
auprès du doyen aux inspections générales à l’éducation nationale en même temps
que le rapport concernant le bilan des examens dont j’étais le président de
jury à Mohéli. D’ailleurs il s’agit d’examens professionnel de personnes
n’ayant pas leur bac et leur Difosi dont 10 candidats sur 15 ont réussi».
Mais
après délibération, un rapport relatif aux résultats a été transmis auprès de
l’Onec. Le rapport est fait le 10 octobre 2018, date à laquelle le conseil de
discipline a siégé. Selon lui c’est ce retard constaté de l’envoie de ce
rapport qui est la raison de sa sanction.
Pourtant le rapport a été envoyé au doyen de l’IGN, membre d’office du
conseil d’administration via internet, lui-même sensé le transmettre CA,
explique-t-il. Loutfi Attoumani a tenté s’innoncenter « je suis victime et
je suis innocent » crie-t-il. Pour lui, il ne s’agit pas de fraude mais plutôt
de « manquement ».
Que nous réserve 2019 sur le plan juridique ? Des arrestations et procès politiques ont marqué l’année 2018. Des personnes de haut niveau, un candidat à la présidentielle, des membres de l’Etat et des citoyens ordinaires furent arrêtés, jugés et condamnés. Certains à vie. D’autres à 20 ans de criminalité. Et ceux qui ne sont ni condamnés ni relaxés. Plus de 68 arrestations ont été notées en 2018.
Les audiences ont toutes respecté
le calendrier. A l’exception du dossier de la citoyenneté économique. Un
dossier dont figure le nom de l’ancien président Sambi, l’ancien député Sidi
hospitalisé depuis des semaines. Tout comme le dossier du gouverneur Salami.
Ces derniers seront-t-ils bloqués dans les tiroirs ? Pourquoi n’ont-t-ils
pas été jugés en même temps que les autres? Seront-t-ils jugés cette année ?
Les procès tenus
Des procès politiques ont répondu
au calendrier dressé par le palais de justice de Moroni. L’affaire de clous, le
coup d’Etat ainsi que l’agression du gendarme. Jugés, certains sont condamnés à
vie, le cas de Me Bahassane Ahmed, vive président Djanfar Ahmed, colonel
Faisoil Abdoussalam et l’écrivain Saïd Ahmed Saïd Tourqui Alias Sast. D’autres à 20 ans notamment Aliyane Halifa,
Younoussa M’zé et Saïd Turki Sitti Nourou.
Seuls, Mohamed Moussa et Ibrahim Djae Galaxie, relaxés après-avoir
reconnu les faits sur le même procès, celui du coup d’Etat.
A noter, d’autres
encore sont condamnés à 20 ans de criminalité dans l’affaire d’Ali Radjabou, le
gendarme agressé dont Tocha Djohar et Ahmed Soulé, 7 ans pour Hassan Ahmed Barwane,
le secrétaire du parti Djuwa et Fakridine Djanfar. 12 mois dont 8 fermes pour
le Dr. Chakourou. D’autres jeunes poursuivis dans ce même dossier ont écopé 5
ans dont 3 ans avec sursis. A l’exception d’Absoir Ali qui écope 5 ans fermes. Au
total 25 : 11 relaxés, 7 condamnés à une peine de 2 ans fermes, un autre à
5 ans fermes, deux à 20 ans fermes, deux
autres à 7 ans fermes, 1 seul à 8 mois fermes et un dernier à 8 mois avec
sursis dont M’madi Ali.
Sur le dossier des clous dont seuls
deux personnes ont été poursuivis et jugés, ces deux derniers ont été condamnés
à une sentence de 8 ans fermes à Ismaeil Kassim
et 5 ans pour Almoutwakil Ahamada.
Un
procès dans un tiroir
Qu’en-est-il du dossier de l’ancien président
Sambi ? Et, celui du gouverneur Salami ? Et de l’ancien ministre de
la justice Sidi ? Seront-ils jugés ? Quand ? Le dossier de
l’ancien président Sambi, du l’ancien député Sidi et celui du gouverneur Salami
ne sont toujours pas jugés. Absence d’élément ? Tout ce que nous pouvons
dire est que ses dossiers sont apparemment au fond d’un tiroir. Lequel ? Il
est fort probablement que 2019 va être une année de procès politique dans le
cas où certains dossiers notamment la citoyenneté économique et celui de
gouverneur Salami ne sont toujours pas encore jugés.
A
quand la Cour Suprême brisera le silence ?
Rappelons que les avocats
constitués dans les deux premiers dossiers ont saisi la Cour Suprême ainsi que
la Cour de justice Africaine et celle régionale pour violation des droits de
leurs clients. Ensemble, les avocats parlent d’une Cour irréelle, inexistence
dans le code pénal comorien. Selon eux, la Cour de Sureté de l’Etat, qui, a
jugé et condamné leurs clients, est une Cour qui a avait son nom à l’époque
coloniale en 81. Cette dernière abrégée par la loi organique de l’Union des
Comores en 2005. Une requête réfutée par le président du jury ainsi que le
commissaire du gouvernement, Mohamed Abdou. Selon, lui la Cour de Sureté d’Etat
est une Cour spéciale qui juge des dossiers spéciaux pareillement à ces
dossiers. Jusqu’à la Cour Suprême va-t-elle répondre ? Sera-t-elle en
faveur de…
