ALFAJR QUOTIDIEN – Journal d'information quotidien comorien

Onze personnes arrêtées dans l’affaire du trafic de lingots d’or ont été placées en garde à vue à la gendarmerie nationale. Mercredi dernier, dans la nuit, ces présumés contrebandiers sont attendus à la justice et dix sont placés sous mandat de dépôt. Ils sont accusés des « faits graves de corruption active, abus de fonction, complicité intéressée à la fraude contrebande, participation à un groupe criminel organisé dans l’affaire de trafic illicite d’or ».

Tous dans la tourmente. 49 kg d’or évalué de plus de 1,241 milliards de francs comoriens ont été saisis la semaine dernière à l’aéroport de Moroni. Ces objets sont fondus sous forme de lingots. Trois personnes dont deux de nationalité malgache sont les acteurs. Les autres personnes sont le directeur général des aéroports des Comores et des agents de l’aéroport, et un ancien receveur de douane et proche du chef de l’Etat. Ces lingots d’or viennent de Madagascar et les trafiquants avec des agents de l’aéroport ont voulu faire passer ces lingots d’or et être vendus à l’étranger.

Faits graves de corruption

Après plusieurs jours de garde à vue, l’affaire est confiée à un juge d’instruction et 10 sur 11 contrebandiers sont en détention provisoire depuis la nuit du mercredi 05 janvier. Cinq chefs d’inculpations retenus contre dix présumés trafiquants, notamment «  des faits graves de corruption active, abus de fonction, complicité intéressée à la fraude contrebande, participation à un groupe criminel organisé dans l’affaire de trafic illicite d’or ».

Sont placés sous mandat de dépôt : Yasser Ali Assoumani Farid Abodo, Ainou, les deux passeurs dont 2 malgaches et Elhad, Djimmy… Une grosse somme d’argent et des armes automatiques ont été requisitionnés au domicile de Farid Abodo à Anjouan. Un sachet de drogue a été également retrouvé à l’aéroport de Moroni.

Les malgaches seront-ils extradés ?

Le gouvernement malgache à travers son ministère de la justice avait adressé un courrier au gouvernement comorien et a demandé l’extradition des deux malgaches auxquels la gendarmerie nationale a mis les mains. Faisant fi de ce courrier, une délégation malgache est à Moroni pour des voies et moyens à extrader les contrebandiers malgaches (les principaux auteurs du trafic de lingots d’or) pour qu’ils soient jugés dans la grande île.

Pour rappel, Bobocha s’était évadé de la prison de Moroni et s’était enfui à Madagascar. Le gouvernement comorien a demandé les malgaches de l’extrader. Il reste à savoir si les Comores accepteront la demande de Madagascar sachant que c’est une affaire de trafic d’or. La visite de trois jours de la délégation malgache nous dira plus. La suite dans nos prochaines éditions.

 Abdoulandhum Ahamada

 

Quelques mois après la prise de ses fonctions au ministère de la justice, Djaé Ahamada Chanfi, ministre de la justice a convié, samedi dernier, dans son bureau la presse pour son bilan semestriel. Au cours de cette conférence, le ministre a souligné certaines avancées notamment, la ratification des conventions, la loi sur le code pénal, la lutte contre la délinquance et le statut des fonctionnaires.

Après un bref bilan des actions entreprises au niveau de la justice, notamment le concours des auditeurs de la justice, l’unification du fichier de la fonction publique, la réhabilitation des maisons d’arrêt de Mohéli et Anjouan, le garde des sceaux a souligné le renforcement des capacités des magistrats de la justice. « Nous avons organisé le concours des auditeurs de justice par l’appui de l’expertise française en faveur des avocats, magistrats et notaires. Actuellement, il y a la formation des auditeurs de justice qui se poursuit », a fait savoir le ministre de la justice. « Un accord entre l’Université des Comores et le gouvernement est conclu pour permettre à ses ressortissants de poursuivre leurs études dans les différentes spécialités », a-t-il renchéri.

Le ministre a aussi rappelé les travaux de réhabilitation du palais de justice. « Nous avons entrepris ces travaux conformément au plan du développement intérimaire », a-t-il indiqué. Le garde des sceaux est revenu sur la lutte contre la délinquance et les violences faites aux femmes et aux enfants. « C’est inacceptable et intolérable, la violence faite aux femmes et aux enfants. Ça on le prend au sérieux », a-t-il crié.

Recadrer la religion est prioritaire conformément à la constitution. Le ministre de la justice chargé des affaires Islamiques a précisé que la constitution est claire. « Notre constitution a souligné que l’islam est la religion de l’État sous le rite Chafiite », a conclu le ministre des affaires Islamiques.

Kamal Said Abdou

 

 

 

 

Jusqu’à présent aucune date officielle pour les procès de l’ancien président Sambi et Dr Salami Abdou, ancien gouverneur déchu, n’est donnée malgré la promesse du gouvernement. Interrogé sur cette question, Djaé Ahamada Chanfi a déclaré qu’il se réserve de tout commentaire pour ne pas violer le secret de l’instruction.

Le gouvernement comorien avait annoncé la tenue des procès de l’ancien président Sambi et du gouverneur Salami avant la fin de cette année. Le ministre de la justice n’a jusqu’à lors dévoilé le calendrier. « En tant que ministre de la justice, je respecte la justice et je respecte aussi ce qu’on appelle le secret de l’instruction », a déclaré le garde des sceaux du pays. Les dossiers ne sont pas jusqu’alors bouclés. « Je ne peux pas me prononcer sans que le juge d’instruction me donne le feu vert pour que le dossier soit déjà prêt », a précisé le ministre de la justice. Le paradoxe dans la mesure où le ministre de la justice a rappelé la tenue des audiences de la Cour d’assises prochainement. « Nous allons publier le calendrier prochainement concernant les audiences de la Cour d’assises. Les dossiers sont déjà bouclés selon les juges chargés de ces dossiers », a indiqué le garde des sceaux.

Rappelons que 4 ans déjà depuis que l’ancien président Sambi est en détention provisoire dans sa résidence à Voidjuu. Une détention dénoncée par son avocat Me Ahamada Mahamoudou qui est aussi l’avocat du gouverneur Salami. Autant que les voix se levaient sur la détention de l’ancien président Sambi, au cours d’une conférence de presse, l’ancien garde des sceaux avait précisé que « la détention de Sambi est illimitée ». Ce qui ne correspond pas aux dispositions du code de procédure pénale qui a précisé le délai de 4 mois renouvelable une seule fois pour la détention provisoire.

Kamal Said Abdou

L’ancien président Ahmed Abdallah Sambi est-il condamné à la perpétuité ? C’est la question que se posent ses proches depuis mardi dernier suite à la sortie très remarquée d’une lettre adressée à la présidente de la République Unie de Tanzanie,  Samia Suluhu. Son avocat aurait confirmé la lettre selon laquelle son client détenu depuis presque 4 ans sans procès dans le cadre de l’enquête sur la citoyenneté économique demande l’intervention de la présidente de la Tanzanie.

Anjouanais d’origine, Ahmed Abdallah Sambi vit reclus depuis 4 ans dans sa résidence de Voidju, sur l’île de Grande-Comore, où il a eu 62 ans le 5 juin, sans téléphone et aucun droit de visite. Ses proches le disent malade, comme semble le confirmer une ordonnance signée le 2 janvier 2020 par le cabinet du juge d’instruction de Moroni l’autorisant à partir se faire soigner à l’étranger, mais aujourd’hui encore restée sans suite. Sur une lettre de 12 pages adressée au président Azali Assoumani, l’ancien président Sambi a demandé son jugement, une lettre qui, jusqu’à lors reste sans réponse.

Sur la lettre adressée au chef de l’Etat, après avoir rappelé son état de santé chancelant, il dénonce pêle-mêle le déroulement de la procédure judiciaire dont il fait l’objet, les conditions de sa détention et surtout les raisons de cette dernière. « Je n’ai pas peur de la justice mais de l’injustice », avait-il écrit. Le chef de l’État prend part à la fête nationale de la République Unie de Tanzanie. Une occasion pour Sambi de tirer la cloche demandant secours à la présidente Samia Suluhu. La situation de l’ancien président Sambi semble préoccupée ; l’Onu, l’UA et certaines personnalités politiques notamment l’ancien président Kekwete qui s’est vu refuser de la visite de l’ancien président. Aussi, des émissaires de l’Onu ont fait l’objet de refus de sa visite. La commission aux affaires de la paix de l’Ua, dans un rapport sur la situation aux Comores a exigé la libération des détenus politiques y compris l’ancien président Sambi.

Kamal Said Abdou

Bientôt un an depuis qu’Ali Abdou, premier président du syndicat national des journalistes comoriens, est décédé. Les causes de son décès restent jusqu’à nos jours mystérieuses. Malgré la plainte déposée par la famille du défunt et le syndicat des journalistes, le dossier traine au bureau du parquet de la République. Sa famille demande à ce que la lumière soit faite, en rejetant l’hypothèse d’une mort naturelle avancée par l’ancien procureur Mohamed Abdou.

S’agit-il de suicide ou assassinat ? Le dossier concernant le décès du premier président du syndicat national des journalistes comoriens est dans l’ombre de lui-même. En rappel, le 12 décembre 2019, son corps a été découvert gisant dans son domicile à Maluzini, après quelques jours sans nouvelle. Selon les premiers éléments de l’enquête avancée par l’ancien procureur de la République, il s’agit d’une mort naturelle. Une hypothèse rejetée par la famille du défunt qui estime que la mort d’Ali Abdou n’est pas naturelle. « Le procureur de la République n’a pas dit la vérité en ce qui concerne la mort de mon oncle. Je suis la première personne à se rendre sur le lieu. Le procureur de la République m’a interrogé et j’ai tout dit. À la grande surprise, il a dit le contraire de tout ce que je lui ai dit. La mort naturelle dont le procureur de la République avait affirmé dans sa conférence de presse n’est pas la vérité », a expliqué Mounir Ali Ahamada, neveu du regretté Ali Abdou.

Le statu quo. « Nous sommes en attente jusqu’à présent. Nous n’avons pas les moyens financiers pour booster le dossier », avance-t-il. Le dossier est trainé au bureau du nouveau procureur de la République, selon Chamsoudine Saïd Mhadji, président par intérim du syndicat. Malgré les rencontres entre le nouveau parquetier et le président par intérim du syndicat au sujet dudit dossier, aucune suite n’est donnée. La famille du défunt demande à ce que la lumière soit faite sur la mort de leur fils. Puisque, dit-elle, il y a un mystère qui entoure la mort d’Ali Abdou.

Kamal Saïd Abdou

L’Onudc apporte son apport technique à l’ensemble des procureurs de la République de l’Union des Comores. Il s’agit d’un lot composé des ordinateurs et vidéoprojecteurs permettant aux procureurs du pays de s’interconnecter avec les autres procureurs de la région dans le cadre de la lutte contre la piraterie maritime.

C’est une manière de faciliter leurs travaux et permet aux procureurs de notre pays d’interconnecter avec les autres procureurs de la région, selon Abdallah Sinane, secrétaire général au ministère de la justice. L’Onudc offre des ordinateurs et vidéoprojecteurs permettant l’échange en cas de réunion de vidéoconférence. « Le souci de l’Onudc est la lutte contre la piraterie maritime et les infractions similaires. La remise de ces matériels d’informatique témoigne encore de leur volonté de mettre fin à ce fléau », a indiqué le secrétaire général du ministère de la justice, Abdallah Sinane.

L’Union des Comores est membre du réseau des procureurs de la zone de l’océan indien. L’octroi de ces matériels présente pour les Comores un avantage majeur. « Parfois nos formations se tiennent en ligne sur différents sujets, notamment la piraterie maritime, crime maritime et terrorisme. Alors l’octroi de ces matériels pour nous, est un avantage pour notre travail », a précisé le procureur général, Soilihi Mohamed Djaé avant de rappeler que l’Onudc accompagne le garde-côte comorien dans ce même objectif.

Au-delà des résultats attendus de ces matériels notamment la flexibilité sur leurs échanges, le procureur général a fait savoir que ces équipements informatiques viennent renforcer la capacité technique de travaux respectifs. « Les matériels nous aideront à échanger les informations entre nous, procureurs de la région océan indien. Les matériels seront distribués dans les autres îles plus précisément Anjouan et Mohéli », annonce le procureur général.

Kamal Saïd Abdou

Arrêté au mois de ramadan dernier, Mohamed Rabiou, ancien commissaire à la santé sous le régime de l’ancien gouverneur d’Anjouan, est en prison depuis presque 8 mois sans procès. Selon un membre de sa famille, aucun motif de son arrestation n’a été révélé jusqu’à présent.

Le gouvernement montre ses muscles contre les membres du parti Juwa de l’ancien président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi et de l’ancien gouverneur de l’île d’Anjouan Dr Salami Abdou. 8 mois déjà depuis que Mohamed Rabiou, ancien commissaire de la santé est en prison. Les motifs de son arrestation restent, jusqu’à lors, inconnus, selon un membre de sa famille. « Chaque jour, on nous dit que son procès se tiendra, en vain. L’ancien commissaire à la santé est toujours en prison », témoigne un membre de sa famille.

 L’état de santé de l’ancien commissaire se dégrade. « Mon frère est diabétique. Son état de santé se dégrade tous les jours. Il a besoin d’une assistance médicale », précise notre interlocuteur. Ce dernier déplore les conditions de détention et surtout la lenteur de la justice pendant que le délai légal imposé par la loi pourrait s’écouler sans procès. « Je pense que le délai pour une détention est de 4 mois renouvelable. Et pourtant, ce délai pourrait s’écouler sans procès. Ce qui signifie que les autorités compétentes ne tiennent pas compte de cette disposition du code de procédure pénale », regrette-t-il. Cet ancien commissaire est sous mandat de dépôt à Koki.

Ce dernier tire la sonnette d’alarme et appelle le président de la République et le ministère de la justice à faire preuve de bonne volonté et de bonne foi d’organiser les procès des détenus quels que soient leurs statuts afin de respecter les droits et les libertés fondamentaux garantis par la constitution de l’Union des Comores.

Kamal Saïd Abdou

Les deux parties attendaient impatiemment le procès hier jeudi. Mais la justice a renvoyé le dossier jusqu’au 11 novembre prochain. Au cours d’un point de presse tenu mercredi dernier à la mairie de Moroni, Me Aticki Youssouf et Me Djamal-Edine Bacar, respectivement avocats de la mairie de Moroni, sont revenus sur les deux décisions rendues par la Cour d’appel de Moroni qui n’a mentionné nulle part que Mina Fana est propriétaire de cet établissement.

Au lieu de soulever des exceptions et autres moyens, les avocats de Mina Fana ont demandé un renvoi jusqu’au jeudi prochain, a souligné Me Aticki Youssouf, un des avocats de la mairie. « Le motif de ce renvoi c’est pour permettre aux avocats de Mina Fana de bien se préparer. Nous, en tant qu’avocats de la commune, estimons qu’il s’agit d’une façon de ralentir le dossier », a avancé Me Aticki Youssouf. S’agissant de la demande de réouverture des magasins se trouvant dans l’enceinte de l’établissement Grimaldi, Me Aticki a confié que « cette demande n’a pas été acceptée. »

Et pourtant, disait-il, la fermeture de ces magasins causent des dommages vis-à-vis des vendeurs de cet établissement. « La raison de demander l’ouverture de ces magasins, c’est qu’il y a des produits périssables à l’intérieur. Toutefois, la mairie de Moroni n’est pas responsable des dommages causés suite à la fermeture de ces magasins », assure-t-il.

Me Aticki Youssouf a rappelé qu’en 1988, le gouvernorat de Ngazidja a publié une note d’affectation à la ville de Moroni au foyer dit Grimaldi. « Donc, il y a la décision d’affectation du gouvernorat de Ngazidja de cette époque-là et le fait que les colons ont été tous indemnisés. C’est à partir de cette décision du gouvernorat de Ngazidja que la mairie de Moroni est devenue au nom de l’Etat propriétaire», a-t-il précisé. Jusqu’à lors l’établissement reste fermé et est surveillé par les forces de l’ordre. Les avocats ont promis de défendre les intérêts de la mairie légalement.

Kamal Saïd Abdou

Justice : Des avocats en formation

Justice : Des avocats en formation

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet FSPI, les avocats du palais de justice de Moroni, ont démarré, depuis hier, une formation de deux jours, à Moroni. Cette formation porte sur le recouvrement des créances en période de crise sanitaire, de l’hypothèque et de la technique de la saisie immobilière.

Un atelier de formation des avocats est lancé en vue de soutenir le secteur de la justice comorienne. Cette formation est basée sur le recouvrement de créances en période de crise sanitaire dans l’espace Ohada, les sûretés immobilières « l’hypothèque », et les techniques de la saisie immobilière. Yannick Mevel, attaché de coopération, adjoint au chef SCAC a précisé le rôle que doit jouer un avocat. « Les avocats, professionnels du droit à statut juridique indépendant, jouent un rôle très important dans la défense et la promotion de la démocratie et de l’État de droit. Contribuer au développement et à l’amélioration des outils et du fonctionnement de ce projet de la coopération française via notamment une offre de formation structurante. L’application du droit uniforme Ohada, thème du présent atelier qui s’ouvre, doit répondre aux enjeux capitaux en matière d’environnement des affaires aux Comores », a-t-il expliqué.

Yannick Mervel, dans son intervention, envisage le plan de l’année 2022. À l’en croire, en 2022, la création d’un diplôme universitaire en droit des affaires Ohada est envisageable. « Il est envisagé en 2022, soit à l’issue de l’exécution de ce projet d’appui du secteur de la justice, de jeter les bases de la création d’un diplôme universitaire en droit des affaires Ohada, qui pourrait être le fruit d’une coopération entre les universités de Montpellier et de Moroni, et d’un appui aux modes alternatifs de différends commerciaux », souhaite-t-il.

De son côté, le ministre de la justice, Djaé Ahamada Chanfi pense que la création des tribunaux de commerce en Union des Comores est un moyen que le chef d’Etat, veut renforcer la stabilité du climat des affaires.

Abdoulandhum Ahamada

Me Gerad Youssouf et Me Abdillah ont dénoncé à travers une conférence de presse tenue, hier, au Select, « une injustice », « une discrimination » et « une détention arbitraire » de leurs clients en mandat de dépôt à la maison d’arrêt de Moroni déjà deux mois dans l’affaire Mabedja. Selon les avocats, leurs clients sont en train « d’être sacrifiés ».

Chamouine et Farhane, respectivement membres du mouvement Mabedja sont libérés pendant que Saïd Salim Désiré et Masoundi Mmadi se trouvent actuellement à la maison d’arrêt de Moroni dans le cadre de l’affaire Mabedja. Me Gerard Youssouf monte au créneau tout en dénonçant  une violation des droits des détenus. « Nous ne pouvons pas garder le silence et voir nos clients sacrifiés de cette manière », a déploré Me Gerard. Et pourtant, avance Me Gerard, Saïd Salim Désiré et Masoundi Mmadi n’ont jamais eu des relations avec Chamouine et Farhane. « D’ailleurs, ils ont rencontré les deux membres du mouvement Mabedja pour la première fois à la maison d’arrêt. En tout cas, leurs arrestations n’ont aucune base juridique légale », a-t-il précisé.

Sur 14 personnes interpellées, deux sont en prison

Le ministère public s’est permis d’engager des négociations avec Farhane sans l’autorisation de leurs avocats ni de leur présence. « Nos clients nous ont dit que le ministère public leur a fait savoir que c’est eux qui décident tous. Cela explique que le ministère public ait voulu nous ridiculiser. Nous ne savons pas en quoi portent les négociations menées entre nos clients et le ministère public. Dans l’ordonnance de mise en liberté délivrée par le juge d’instruction, nos demandes n’ont pas été jointes dans le dossier. Pire encore, nous n’avons pas reçu une notification de l’ordre de l’élargissement », a-t-il rapporté. 14 personnes ont été interpellées dans le cadre du procès Mabedja. « Toutes les personnes arrêtées à l’issu dudit procès, sont tous libres sauf Saïd Salim Désiré et Masoundi Mmadi. Cela montre que nos clients sont en train d’être sacrifiés. Pour justifier cela, les deux membres sont libérés et se trouvent actuellement en France pendant qu’ils étaient mis sous contrôle judiciaire. Nous n’avons jamais vu ça », ont regretté les avocats.

Cap vers les instances internationales

4 demandes de mise en liberté déposées au bureau du juge d’instruction conformément à l’article 145 du code de procédure, en vain. Les conférenciers précisent que, après le dépôt de demande de mise en liberté, le juge dispose de 5 jours pour apprécier la demande. Ce qui n’a pas été le cas. « Ce qui fait que le délai légal a expiré. Dans ce cas, le régime de mise en liberté d’office s’impose. 12 jours après, le procureur de la République a accordé la demande mais nos clients sont toujours à la maison d’arrêt. 11 jours après que le parquet de la République s’est prononcé favorable à la libération de nos clients, s’est opposé contre l’ordonnance délivrée par le juge d’instruction. Nous estimons que la détention de nos clients est arbitraire. Le juge a estimé que les conditions fixées dans l’article 144 du code de procédure pénale ne sont pas d’actualité », ont-ils réagi.

« D’ailleurs, l’appel du parquet de la République contre la décision du juge d’instruction est fait en hors délai. En plus, nous n’avons pas eu connaissance de l’appel du parquet de la République », a mentionné Me Abdillah. Les avocats ne comptent pas croiser les bras. Ils comptent aller saisir les instances internationales. « Nous allons saisir les instances internationales dont les Comores sont signataires pour leur faire part de la violation des droits et libertés fondamentaux dans notre pays », ont-ils conclu

Kamal Saïd Abdou