Le juge d’instruction saisi par le parquet de la république à travers par réquisitoire introductif  dans cette affaire de viol présumé de Simba Khaled a refusé d’ouvrir une information judiciaire. Selon le magistrat instructeur,  Les faits seraient prescrits, a expliqué Me Moudjahid, un des avocats de la victime. Hier, l’on a appris l’annulation de la décision du juge d’instruction ce qui pourrait à nouveau  l’ouverture de l’information judiciaire. Pour ce faire, Dakota serait placé en détention provisoire.

Après l’arrestation du présumé violeur qui n’est d’autre que Dakota, le juge d’instruction non seulement qu’il a été  désigné par le président du tribunal mais aussi il a été  saisi par le procureur de la république par un réquisitoire introductif. « Malgré cela, ce magistrat instructeur aurait refusé d’ouvrir une information judiciaire au motif que les faits sont prescrits. Ce qui fait que le présumé est libéré car le procureur de la république n’a pas le droit de garder encore la personne en l’absence d’un texte sachant que le délai de la garde à vue a expiré», a déploré l’avocat de la victime. Selon Me Moudjahid, le procureur a fait appel contre la décision du juge d’instruction. La chambre d’accusation a infirmé l’ordonnance du juge d’instruction. Ce qui permettra l’ouverture d’une information judiciaire.

Quant à la prescription des faits évoqués par le juge d’instruction, Me Moudjahid est étonné, sur la base de quoi les faits sont prescrits « Les trois plaintes sont déposées récemment. Nous avons une nouvelle loi qui précise que les actes de viol et abus sexuel ne doivent pas être prescrits. Le principe du non rétroactivité de la loi ne peut pas s’appliquer dans un cas pareil si la loi tranche sur le fond c’est-à-dire sur un élément substantiel en matière pénale. Donc, la prescription n’a pas un fait rétroactif ».

Parmi les victimes de cet acte de viol, explique l’avocat, il y a une qui est aux Comores. « Selon ses témoignages, il a été abusé en 2007 au moment où il avait 12 ans », a rapporté l’avocat. « Si l’agression porte sur un mineur, le délai de prescription ne peut être compté qu’partir de l’âge de la majorité : 18 ans. Ce qui fait qu’il faut attendre jusqu’à 2013 pour que le délai de prescription commence à couler. 2013 jusqu’à nos jours cela  fait 9 ans», a-t-il ajouté.

L’obstruction

Admettons l’hypothèse de la prescription, « comment le juge est au courant d’une prescription sachant qu’il n’y a pas eu audition encore moins une ouverture d’enquête. Il faut noter que l’enquête préliminaire ne fait pas  toute la lumière de l’affaire mais elle permet au procureur de se substituer afin de décider l’ouvrir ou non une enquête. La preuve en est au moment où le juge d’instruction est saisi, il instruit l’affaire parce que les éléments figurant sur l’enquête préliminaire n’a pas une valeur juridique. Ces sont des éléments à titre informatif », a expliqué Me Moudjahid. Celui-ci a donc considéré qu’il y a eu obstruction.

Bien que le juge d’instruction ait refusé d’ouvrir une enquête, Simba Khaled, victime d’agression sexuelle, s’estime gagnant. A l’en croire, le monde entier est au courant de ce que Dakota a fait et de ce qu’il a fait à plusieurs autres jeunes, qui aujourd’hui n’osent pas  parler par peur de représailles. « Depuis le début de cette affaire, j’ai reçu pleins de témoignages des personnes ayant vécu pire que moi. Des hommes et des femmes qui, aujourd’hui, essaient de se reconstruire dans le silence », a annoncé dans une tribune libre, Simba Khaled. « Que le juge d’instruction sache que refuser d’instruire notre dossier, c’est

aussi condamner à l’amertume. C’est à la justice de leur dire qu’ils peuvent eux aussi parler et se libérer. A défaut, elle en sera surement comptable devant le tout puissant (…) Je suis prêt à subir encore des agressions mais je ne lâcherais point », a conclu Simba Khaled. 

Kamal Said Abdou

Alors que trois plaintes ont été déposés contre Dakota sur une affaire de viol, Me Idrisse Mze, un des avocats de Simba Khaled a confirmé l’arrestation de Dokota, présumé violeur de Simba Khaled. Selon lui, le présumé violeur se trouve à la brigade criminelle de Moroni.

Enseignant chercheur à l’université des Comores et sélectionneur de l’équipe d’Élan Club de Mitsudje, Dakota aurait abusé plusieurs personnes, selon les témoignages de Simba Khaled, qui n’est d’autre qu’un membre de sa famille. Plusieurs plaintes en France comme aux Comores sont déposées à son encontre pour pédophilie, selon les avocats de Simba Khaled. Le présumé violeur est arrêté ce lundi matin par les éléments du peloton  d’intervention de la gendarmerie nationale communément appelé Pign, selon Me Idrisse Mze, un des avocats de Simba Khaled. « Maintenant, on attend le parquet de la République de mener l’enquête pour faire la lumière», a souligné Me Idrisse qui a annoncé que les victimes sont déjà entendues par le parquet.

« Le présumé est maintenant aux mains de la brigade criminelle de Moroni », a-t-il confirmé. Rappelons que l’affaire de viol contre Simba Khaled  date de longues années où la victime de l’abus sexuelle a voulu garder le silence après avoir été abusé par son entraîneur (Dokata) quand il avait 15 ans. Après plusieurs années de silence, la victime à travers une vidéo publiée sur les réseaux sociaux, a décidé de parler publiquement pour dénoncer son violeur présumé. Même si certains collègues de Dakota rejettent des accusations « mal fondées », mais d’autres personnes ont subi le même sort que Simba Khaled et se disent prêtes à témoigner. Un pro- régime et un sélectionneur du club Élan, Dokota risque gros conformément aux nouvelles dispositions du nouveau code pénal comorien sur les viols.

Kamal Said Abdou

Onze personnes arrêtées dans l’affaire du trafic de lingots d’or ont été placées en garde à vue à la gendarmerie nationale. Mercredi dernier, dans la nuit, ces présumés contrebandiers sont attendus à la justice et dix sont placés sous mandat de dépôt. Ils sont accusés des « faits graves de corruption active, abus de fonction, complicité intéressée à la fraude contrebande, participation à un groupe criminel organisé dans l’affaire de trafic illicite d’or ».

Tous dans la tourmente. 49 kg d’or évalué de plus de 1,241 milliards de francs comoriens ont été saisis la semaine dernière à l’aéroport de Moroni. Ces objets sont fondus sous forme de lingots. Trois personnes dont deux de nationalité malgache sont les acteurs. Les autres personnes sont le directeur général des aéroports des Comores et des agents de l’aéroport, et un ancien receveur de douane et proche du chef de l’Etat. Ces lingots d’or viennent de Madagascar et les trafiquants avec des agents de l’aéroport ont voulu faire passer ces lingots d’or et être vendus à l’étranger.

Faits graves de corruption

Après plusieurs jours de garde à vue, l’affaire est confiée à un juge d’instruction et 10 sur 11 contrebandiers sont en détention provisoire depuis la nuit du mercredi 05 janvier. Cinq chefs d’inculpations retenus contre dix présumés trafiquants, notamment «  des faits graves de corruption active, abus de fonction, complicité intéressée à la fraude contrebande, participation à un groupe criminel organisé dans l’affaire de trafic illicite d’or ».

Sont placés sous mandat de dépôt : Yasser Ali Assoumani Farid Abodo, Ainou, les deux passeurs dont 2 malgaches et Elhad, Djimmy… Une grosse somme d’argent et des armes automatiques ont été requisitionnés au domicile de Farid Abodo à Anjouan. Un sachet de drogue a été également retrouvé à l’aéroport de Moroni.

Les malgaches seront-ils extradés ?

Le gouvernement malgache à travers son ministère de la justice avait adressé un courrier au gouvernement comorien et a demandé l’extradition des deux malgaches auxquels la gendarmerie nationale a mis les mains. Faisant fi de ce courrier, une délégation malgache est à Moroni pour des voies et moyens à extrader les contrebandiers malgaches (les principaux auteurs du trafic de lingots d’or) pour qu’ils soient jugés dans la grande île.

Pour rappel, Bobocha s’était évadé de la prison de Moroni et s’était enfui à Madagascar. Le gouvernement comorien a demandé les malgaches de l’extrader. Il reste à savoir si les Comores accepteront la demande de Madagascar sachant que c’est une affaire de trafic d’or. La visite de trois jours de la délégation malgache nous dira plus. La suite dans nos prochaines éditions.

 Abdoulandhum Ahamada

Quelques mois après la prise de ses fonctions au ministère de la justice, Djaé Ahamada Chanfi, ministre de la justice a convié, samedi dernier, dans son bureau la presse pour son bilan semestriel. Au cours de cette conférence, le ministre a souligné certaines avancées notamment, la ratification des conventions, la loi sur le code pénal, la lutte contre la délinquance et le statut des fonctionnaires.

Après un bref bilan des actions entreprises au niveau de la justice, notamment le concours des auditeurs de la justice, l’unification du fichier de la fonction publique, la réhabilitation des maisons d’arrêt de Mohéli et Anjouan, le garde des sceaux a souligné le renforcement des capacités des magistrats de la justice. « Nous avons organisé le concours des auditeurs de justice par l’appui de l’expertise française en faveur des avocats, magistrats et notaires. Actuellement, il y a la formation des auditeurs de justice qui se poursuit », a fait savoir le ministre de la justice. « Un accord entre l’Université des Comores et le gouvernement est conclu pour permettre à ses ressortissants de poursuivre leurs études dans les différentes spécialités », a-t-il renchéri.

Le ministre a aussi rappelé les travaux de réhabilitation du palais de justice. « Nous avons entrepris ces travaux conformément au plan du développement intérimaire », a-t-il indiqué. Le garde des sceaux est revenu sur la lutte contre la délinquance et les violences faites aux femmes et aux enfants. « C’est inacceptable et intolérable, la violence faite aux femmes et aux enfants. Ça on le prend au sérieux », a-t-il crié.

Recadrer la religion est prioritaire conformément à la constitution. Le ministre de la justice chargé des affaires Islamiques a précisé que la constitution est claire. « Notre constitution a souligné que l’islam est la religion de l’État sous le rite Chafiite », a conclu le ministre des affaires Islamiques.

Kamal Said Abdou

Jusqu’à présent aucune date officielle pour les procès de l’ancien président Sambi et Dr Salami Abdou, ancien gouverneur déchu, n’est donnée malgré la promesse du gouvernement. Interrogé sur cette question, Djaé Ahamada Chanfi a déclaré qu’il se réserve de tout commentaire pour ne pas violer le secret de l’instruction.

Le gouvernement comorien avait annoncé la tenue des procès de l’ancien président Sambi et du gouverneur Salami avant la fin de cette année. Le ministre de la justice n’a jusqu’à lors dévoilé le calendrier. « En tant que ministre de la justice, je respecte la justice et je respecte aussi ce qu’on appelle le secret de l’instruction », a déclaré le garde des sceaux du pays. Les dossiers ne sont pas jusqu’alors bouclés. « Je ne peux pas me prononcer sans que le juge d’instruction me donne le feu vert pour que le dossier soit déjà prêt », a précisé le ministre de la justice. Le paradoxe dans la mesure où le ministre de la justice a rappelé la tenue des audiences de la Cour d’assises prochainement. « Nous allons publier le calendrier prochainement concernant les audiences de la Cour d’assises. Les dossiers sont déjà bouclés selon les juges chargés de ces dossiers », a indiqué le garde des sceaux.

Rappelons que 4 ans déjà depuis que l’ancien président Sambi est en détention provisoire dans sa résidence à Voidjuu. Une détention dénoncée par son avocat Me Ahamada Mahamoudou qui est aussi l’avocat du gouverneur Salami. Autant que les voix se levaient sur la détention de l’ancien président Sambi, au cours d’une conférence de presse, l’ancien garde des sceaux avait précisé que « la détention de Sambi est illimitée ». Ce qui ne correspond pas aux dispositions du code de procédure pénale qui a précisé le délai de 4 mois renouvelable une seule fois pour la détention provisoire.

Kamal Said Abdou

L’ancien président Ahmed Abdallah Sambi est-il condamné à la perpétuité ? C’est la question que se posent ses proches depuis mardi dernier suite à la sortie très remarquée d’une lettre adressée à la présidente de la République Unie de Tanzanie,  Samia Suluhu. Son avocat aurait confirmé la lettre selon laquelle son client détenu depuis presque 4 ans sans procès dans le cadre de l’enquête sur la citoyenneté économique demande l’intervention de la présidente de la Tanzanie.

Anjouanais d’origine, Ahmed Abdallah Sambi vit reclus depuis 4 ans dans sa résidence de Voidju, sur l’île de Grande-Comore, où il a eu 62 ans le 5 juin, sans téléphone et aucun droit de visite. Ses proches le disent malade, comme semble le confirmer une ordonnance signée le 2 janvier 2020 par le cabinet du juge d’instruction de Moroni l’autorisant à partir se faire soigner à l’étranger, mais aujourd’hui encore restée sans suite. Sur une lettre de 12 pages adressée au président Azali Assoumani, l’ancien président Sambi a demandé son jugement, une lettre qui, jusqu’à lors reste sans réponse.

Sur la lettre adressée au chef de l’Etat, après avoir rappelé son état de santé chancelant, il dénonce pêle-mêle le déroulement de la procédure judiciaire dont il fait l’objet, les conditions de sa détention et surtout les raisons de cette dernière. « Je n’ai pas peur de la justice mais de l’injustice », avait-il écrit. Le chef de l’État prend part à la fête nationale de la République Unie de Tanzanie. Une occasion pour Sambi de tirer la cloche demandant secours à la présidente Samia Suluhu. La situation de l’ancien président Sambi semble préoccupée ; l’Onu, l’UA et certaines personnalités politiques notamment l’ancien président Kekwete qui s’est vu refuser de la visite de l’ancien président. Aussi, des émissaires de l’Onu ont fait l’objet de refus de sa visite. La commission aux affaires de la paix de l’Ua, dans un rapport sur la situation aux Comores a exigé la libération des détenus politiques y compris l’ancien président Sambi.

Kamal Said Abdou

Bientôt un an depuis qu’Ali Abdou, premier président du syndicat national des journalistes comoriens, est décédé. Les causes de son décès restent jusqu’à nos jours mystérieuses. Malgré la plainte déposée par la famille du défunt et le syndicat des journalistes, le dossier traine au bureau du parquet de la République. Sa famille demande à ce que la lumière soit faite, en rejetant l’hypothèse d’une mort naturelle avancée par l’ancien procureur Mohamed Abdou.

S’agit-il de suicide ou assassinat ? Le dossier concernant le décès du premier président du syndicat national des journalistes comoriens est dans l’ombre de lui-même. En rappel, le 12 décembre 2019, son corps a été découvert gisant dans son domicile à Maluzini, après quelques jours sans nouvelle. Selon les premiers éléments de l’enquête avancée par l’ancien procureur de la République, il s’agit d’une mort naturelle. Une hypothèse rejetée par la famille du défunt qui estime que la mort d’Ali Abdou n’est pas naturelle. « Le procureur de la République n’a pas dit la vérité en ce qui concerne la mort de mon oncle. Je suis la première personne à se rendre sur le lieu. Le procureur de la République m’a interrogé et j’ai tout dit. À la grande surprise, il a dit le contraire de tout ce que je lui ai dit. La mort naturelle dont le procureur de la République avait affirmé dans sa conférence de presse n’est pas la vérité », a expliqué Mounir Ali Ahamada, neveu du regretté Ali Abdou.

Le statu quo. « Nous sommes en attente jusqu’à présent. Nous n’avons pas les moyens financiers pour booster le dossier », avance-t-il. Le dossier est trainé au bureau du nouveau procureur de la République, selon Chamsoudine Saïd Mhadji, président par intérim du syndicat. Malgré les rencontres entre le nouveau parquetier et le président par intérim du syndicat au sujet dudit dossier, aucune suite n’est donnée. La famille du défunt demande à ce que la lumière soit faite sur la mort de leur fils. Puisque, dit-elle, il y a un mystère qui entoure la mort d’Ali Abdou.

Kamal Saïd Abdou

L’Onudc apporte son apport technique à l’ensemble des procureurs de la République de l’Union des Comores. Il s’agit d’un lot composé des ordinateurs et vidéoprojecteurs permettant aux procureurs du pays de s’interconnecter avec les autres procureurs de la région dans le cadre de la lutte contre la piraterie maritime.

C’est une manière de faciliter leurs travaux et permet aux procureurs de notre pays d’interconnecter avec les autres procureurs de la région, selon Abdallah Sinane, secrétaire général au ministère de la justice. L’Onudc offre des ordinateurs et vidéoprojecteurs permettant l’échange en cas de réunion de vidéoconférence. « Le souci de l’Onudc est la lutte contre la piraterie maritime et les infractions similaires. La remise de ces matériels d’informatique témoigne encore de leur volonté de mettre fin à ce fléau », a indiqué le secrétaire général du ministère de la justice, Abdallah Sinane.

L’Union des Comores est membre du réseau des procureurs de la zone de l’océan indien. L’octroi de ces matériels présente pour les Comores un avantage majeur. « Parfois nos formations se tiennent en ligne sur différents sujets, notamment la piraterie maritime, crime maritime et terrorisme. Alors l’octroi de ces matériels pour nous, est un avantage pour notre travail », a précisé le procureur général, Soilihi Mohamed Djaé avant de rappeler que l’Onudc accompagne le garde-côte comorien dans ce même objectif.

Au-delà des résultats attendus de ces matériels notamment la flexibilité sur leurs échanges, le procureur général a fait savoir que ces équipements informatiques viennent renforcer la capacité technique de travaux respectifs. « Les matériels nous aideront à échanger les informations entre nous, procureurs de la région océan indien. Les matériels seront distribués dans les autres îles plus précisément Anjouan et Mohéli », annonce le procureur général.

Kamal Saïd Abdou

Arrêté au mois de ramadan dernier, Mohamed Rabiou, ancien commissaire à la santé sous le régime de l’ancien gouverneur d’Anjouan, est en prison depuis presque 8 mois sans procès. Selon un membre de sa famille, aucun motif de son arrestation n’a été révélé jusqu’à présent.

Le gouvernement montre ses muscles contre les membres du parti Juwa de l’ancien président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi et de l’ancien gouverneur de l’île d’Anjouan Dr Salami Abdou. 8 mois déjà depuis que Mohamed Rabiou, ancien commissaire de la santé est en prison. Les motifs de son arrestation restent, jusqu’à lors, inconnus, selon un membre de sa famille. « Chaque jour, on nous dit que son procès se tiendra, en vain. L’ancien commissaire à la santé est toujours en prison », témoigne un membre de sa famille.

 L’état de santé de l’ancien commissaire se dégrade. « Mon frère est diabétique. Son état de santé se dégrade tous les jours. Il a besoin d’une assistance médicale », précise notre interlocuteur. Ce dernier déplore les conditions de détention et surtout la lenteur de la justice pendant que le délai légal imposé par la loi pourrait s’écouler sans procès. « Je pense que le délai pour une détention est de 4 mois renouvelable. Et pourtant, ce délai pourrait s’écouler sans procès. Ce qui signifie que les autorités compétentes ne tiennent pas compte de cette disposition du code de procédure pénale », regrette-t-il. Cet ancien commissaire est sous mandat de dépôt à Koki.

Ce dernier tire la sonnette d’alarme et appelle le président de la République et le ministère de la justice à faire preuve de bonne volonté et de bonne foi d’organiser les procès des détenus quels que soient leurs statuts afin de respecter les droits et les libertés fondamentaux garantis par la constitution de l’Union des Comores.

Kamal Saïd Abdou