Alors que des procès ont été annoncés pour ce mois de septembre dont le procès de Salami, aucune audition n’a eu lieu. Dr Salami devrait comparaître dans une affaire d’atteinte à l’ordre public, le 31 août dernier, à Anjouan mais son procès a été renvoyé au 6 septembre dernier. D’autres procès ont été promis en septembre, en vain.

Procès des détenus. Où en est-on ? Nous sommes le 30 septembre 2021. Aucun procès des détenus « politiques », n’a eu lieu. Pourtant, certains procès ont été annoncés en ce mois de septembre. On peut citer le cas de Salami placé sous mandat de dépôt depuis le 25 octobre 2018 pour « atteinte à l’unité nationale, participation à un mouvement insurrectionnel, complicité de meurtre, rébellion, port illégal d’armes et troubles à l’ordre public ». Les procès n’auront pas lieu.

Les dossiers traînent aussi au tribunal de Ndzuani et de Moroni. La justice ne veut pas reconnaître ses torts ? Les familles, les amis et les proches des détenus affichent un sentiment d’écœurant. Ils sont tous assombris.

Le feuilleton de ces affaires « hors-normes » ne cessent de prendre de l’épaisseur. Salami et Sambi traversent des pires moments. Les avocats de Salami  ont dénoncé les multiples manquements au respect des règles de procédure pénale. A rappeler que le procès de Salami a été annoncé le 11 août dernier à Beit Salam par le porte-parole du gouvernement dans son compte rendu du conseil des ministres. D’ailleurs le garde des sceaux sortant avait annoncé que les procès de Salami et Sambi se tiendront en fin de l’année 2021. L’ancien procureur de la République avait évoqué une possibilité de l’audience de Salami en novembre 2020, en vain. L’équation impossible.

KDBA

Devant la presse, hier à Beit Salam, Mohamed Ismaila, porte-parole à la présidence a apporté des éclaircissements sur la détention de l’ancien président Sambi. Selon lui, « l’ancien président Sambi est reproché pour des faits non politiques. Reconnaissant le fait qu’une personne condamnée pour des faits politiques « est une violation de la loi. »

Trois ans et quelques mois depuis que l’ancien président Sambi est en détention provisoire dans sa résidence à Voidju. Un procès jugé politique par les siens. Mais le porte-parole à la présidence, Mohamed Ismaila a déclaré que « l’ancien président Sambi est reproché des faits non politiques. » Selon lui, si quelqu’un est condamné pour des faits politiques c’est une violation de loi. « Il faut qu’il soit prouvé. Je pense qu’il faut, par ailleurs, laisser la justice faire son travail », a préconisé le porte-parole de la présidence.

Au sujet de la condamnation pour des faits politiques, Mohamed Isamaila a précisé que la législation comorienne n’a pas autorisé une telle condamnation. Autant que tout le monde pointe du doigt à la justice comorienne, le porte-parole s’est montré pessimiste : « il ne faut pas attendre à ce que la justice comorienne soit comme celle de la France », a-t-il laissé entendre

Quant au dialogue national prôné par le chef de l’Etat, Azali Assoumani, le porte-parole a rassuré que le processus se tiendra avec ou sans l’opposition. Le porte-parole de la présidence a indiqué que leur participation à ce dialogue sera un atout majeur pour le pays. « Alors, il ne suffit pas de s’abstenir au dialogue parce que le président Azali a ses propres idées. Il faut aussi que chacun prend part  de ce processus afin de formuler ses propres idées », a mentionné le porte-parole qui a annoncé que les portes des négociations sont toujours ouvertes.

Kamal Saïd Abdou

Une semaine de sensibilisation a démarré à Anjouan, hier, pour sensibiliser les acteurs économiques sur les recours à la CACOM. Cette dernière bénéficie le soutien du Pnud, pour organiser des rencontres, sensibiliser et promouvoir le recours alternatif de règlement de conflit à la Cacom.

« Dans cette logique, cette semaine nous allons faire de la sensibilisation à compter de ce jeudi. Rencontrer les opérateurs économiques et leur parler de la Cacom. Comment y recourir ? Les intérêts d’y recourir ? Et surtout leur expliquer les modalités qui permettent à y recourir. Nous rencontrons les avocats, les notaires et les huissiers, dans la même logique de sensibilisation », a expliqué Sitti Karima Mohamed Abdou, secrétaire permanente de la Cacom.

« Nos partenaires nous serviront de relais pour expliquer à leurs clients et pour permettre à chacun d’appréhender de la même manière les modes alternatives de règlement de conflit. Demain nous serons avec les médiateurs que nous avons formés en avril dernier. Nous avons formé des arbitres et donc c’est pour une prise de contact, renforcer la formation, rentrer dans la technicité des choses. Comment se comporte un arbitre ? Comment agir par rapport aux clients, au secrétariat permanent ? C’est aussi pour faire un renforcement de capacité, de sensibilisation, de promotion au chargé d’antenne à Anjouan. De permettre aux opérateurs économiques de recourir le plus souvent possible à la Cacom et permettre à une croissance et au développement économique du pays », a-t-elle avancé.

Quant au chef d’antenne de la Cacom à Anjouan, Abdine Anoir Houmadi « nous avons des barèmes de prix selon le montant du conflit. Un montant entre 1 à 5 millions, notre barème est de 50 000 kmf. C’est une justice privée et donc certains commerces et opérateurs économiques sont réticents », dit-il.

Ahmed Zaidou

Une information judiciaire est ouverte et un juge d’instruction est saisi dans l’affaire dite « procédure Mabedja », a annoncé vendredi dernier le procureur de la République Ali Mohamed Djounaid, lors d’une conférence de presse tenue dans son bureau. Selon lui, trois chefs d’inculpation sont portés contre ces deux membres de Mabedja : participation à un groupe criminel organisé, association des malfaiteurs et troubles à l’ordre public.

La marche pacifique annoncée par Mabedja contre la vie chère et les agressions sexuelles n’est qu’une diversion, selon le procureur de la République. « Ils ont envisagé de faire autre chose. Je vous laisse deviner. Pour le respect du secret professionnel, je n’en dirais plus », a indiqué le procureur de la République. Une marche pacifique et un mouvement apolitique, ce qui n’est pas vrai, selon le procureur. « Je vous renvoie sur leurs publications faites avant de venir aux Comores sur les réseaux sociaux dans lesquelles leur secrétaire général a dit que les élections du 24 mars 2019 les ont choqué. Donc, ils font tous les moyens pour renverser la situation et rétablir l’ordre. Leurs revendications ont une connotation politique. Cela fait un an et demi depuis qu’ils sont en train d’élaborer un plan permettant d’atteindre leurs objectifs, notamment renverser la situation qu’ils estiment anormale », a poursuivi Ali Mohamed Djounaid.

Trois chefs d’inculpation, notamment participation à un groupe criminel organisé, association des malfaiteurs et troubles à l’ordre public sont portés contre les membres de Mabedja détenus provisoirement à la maison d’arrêt de Moroni. ,

S’agissant des dossiers de la Cour de sûreté de l’Etat et de la Cour criminel, le procureur de la République a souligné qu’ils ont été programmés début septembre et mi-septembre mais pour des raisons techniques et les changements opérés au niveau de la justice, il y a eu un retard. Mais, dit-il, la justice fait son possible pour respecter les dates. Selon lui, le non-respect des dates dans une telle procédure, pourrait soulever la nullité du dossier. «  Dans un future proche, ces dossiers seront examinés», a promis le procureur de la République

Kamal Saïd Abdou

Deux membres du mouvement Mabedja sont en détention provisoire, il s’agit de Chamoun et Farahane. Prévue pour faire comparaitre les jeux militants devant le tribunal lundi dernier, l’audience n’a pas eu lieu. Aucune date n’a été communiquée jusqu’alors, selon Me Gerard Youssouf.

Quelques jours avant le rassemblement du mouvement Mabedja dans la ville d’Ikoni, Chamoun et Farahane ont été arrêtés par les forces de l’ordre. Leur arrestation a été dénoncée par leurs avocats au cours d’une conférence de presse. Attendus en audience publique lundi dernier, les deux militant de Mabedja n’ont pas pu comparaitre, l’audience n’ayant pas lieu. « Nous avons reçu la convocation selon laquelle, nos clients sont attendus en audience lundi à 9h. Comme vous le savez, l’audience n’a pas eu lieu. Nous ignorons les causes », a souligné Me Gerard Youssouf qui a précisé que la date de l’audience reste inconnue.

Placés sous mandat de dépôt, les membres du mouvement Mabedja sont accusés de « groupement non autorisé, trouble à l’ordre public et organisation criminelle en vue de commettre un attentat ». Les deux membres du mouvement risqueront jusqu’à 20 ans de prison. Mais cela n’empêche pas les autres de continuer le combat contre la vie chère et  les agressions sexuelles.

En mémoire, le mouvement Mabedja a mis l’huile dans le feu depuis leur arrivée aux Comores. Malgré les restrictions pour le droit de manifester, le grand rassemblement dans la ville d’Ikoni a eu lieu. Le mouvement a sensibilisé la population dans les villes et régions.

Kamal Saïd Abdou

Le nouveau ministre de la justice, Djaé Ahamada Chanfi a, hier, rencontré le conseil de l’ordre de Moroni. Le but de cette prise de contact est d’échanger sur les questions relatives au bon fonctionnement de la justice. Le ministre de la justice a exprimé sa disponibilité de répondre aux attentes des avocats.

Le conseil de l’ordre des avocats de Moroni a fait sa première réunion d’échanges avec le nouveau ministre de la justice, Djaé Ahamada Chanfi. Une manière de planifier un terrain de travail commun pour redorer l’image de la justice. « L’objectif principal de cette rencontre est de connaitre les doléances du barreau de Moroni afin de redorer l’image de la justice comorienne. La justice est un organe indépendant. Il faut un état de droit conforme à la loi et à la démocratie. Après jugement, le perdant commence à réclamer un état de droit. Alors, le gagnant doit, désormais, manifester sa joie après avoir eu son procès », a déclaré le nouveau ministre de la justice, Djaé Ahamada Chanfi.

À son tour, le bâtonnier Mohamed Abdouloihab a indiqué que le conseil de l’ordre de Moroni est prêt à s’adapter à la politique du nouveau ministre, tout en demandant deux volets fondamentaux. « Le nouveau ministre est prêt à nous accompagner. Nous avons demandé la tenue d’une réunion hebdomadaire, mensuel ou trimestriel pour discuter sur divers sujets relatifs aux réglementations et reformes juridiques. La mise en place d’un siège social des avocats est une option plus avancée auprès du nouveau ministre », a expliqué le bâtonnier, Mohamed Abdouloihab.

Interrogé sur le sujet du bon fonctionnement de la justice, le bâtonnier Mohamed Abdouloihab vise la mise en place des matériels de fonctionnement, des formations régulières et une régularisation du salaire. « Redorer l’image de la justice, ce n’est pas changer les têtes pour assurer les fonctions. Il faut que la justice s’engage à l’occupation des matériels de fonctionnement, des formations régulières des magistrats et une régularisation salariale car ceux-là permettront à réduire les actes de magouilles au sein de la justice », précise-t-il. 

Abdoulandhum Ahamada

Ils sont reprochés de complicité d’attroupement, trouble à l’ordre public, participation à un groupe criminel organisé et d’une association criminelle en vue d’organiser un attentat. C’est la première fois aux Comores que cette infraction sera appliquée, a souligné Me Moudjahid, avocat de Farahane et Chamoun du mouvement Mabedja, lors d’une conférence de presse tenue la semaine  dernière à Moroni.

Alors que les notes d’interdiction d’une manifestation restent en vigueur, le mouvement Mabedja à rassembler ses militants à Ikoni pour dénoncer la vie chère, les agressions sexuelles et réclamer la démocratie  et l’Etat de droit aux Comores. Cela a valu l’arrestation de deux membres du mouvement placés sous mandat de dépôt depuis mercredi dernier après avoir été déféré au parquet de la République.

Me Moudjahid et Me Gerard Youssouf ont dénoncé l’arrestation de leurs clients. Selon Me Moudjahid, ses clients sont reprochés de complicité d’attroupement, de trouble à l’ordre public, d’une part, et participation à un groupe criminel organisé et sont accusés d’une association criminelle en vue d’organiser un attentat, d’autre part. « C’est une infraction qui peut aller jusqu’à 20 ans d’emprisonnement. C’est la première fois dans notre pays que cette infraction sera appliquée », a précisé Me Moudjahid.

Selon lui, cette infraction est appliquée à des jeunes qui n’ont aucune intention que d’exercer leurs droits civiques entant que comoriens de pouvoir manifester. Des droits garantis par la constitution de notre pays. « Surtout dans la loi que ceux qui nous gouvernent aujourd’hui nous ont imposée, laquelle a mentionné que tout citoyen a le droit de manifester. Cette constitution a précisé sur le fait que le pouvoir doit respecter ces libertés publiques », a précisé Me Moudjahid.

Les revendications du mouvement n’ont pas été cachées, selon Me Moudjahid. « Mais les mesures prises par les autorités ont pour vocation de leur intimider, opprimer afin de mettre en garde à qui que ce soit voulant manifester. Cela affiche réellement la volonté de ces autorités en place de continuer d’intimider les comoriens en les écrasant », a conclu Me Moudjahid

Kamal Said Abdou

L’ancien gouverneur de l’île d’Anjouan, Dr Salami devait comparaître dans une affaire d’atteinte à l’ordre public ce 31 août, à Anjouan. Son procès a été renvoyé au 6 septembre.

L’équation impossible. Dr Salami placé sous mandat de dépôt depuis le 25 octobre 2018 pour « atteinte à l’unité nationale, participation à un mouvement insurrectionnel, complicité de meurtre, rébellion, port illégal d’armes et troubles à l’ordre public », devait comparaître devant un juge ce mardi. Le procès n’aura pas lieu et est reporté au six septembre.

Le dossier traîne aussi au tribunal de Ndzuani. Ses proches se disent consternés par cette situation qui n’évolue pas et ont le sentiment que la justice ne veut pas reconnaître ses torts. Ils affichent un sentiment de colère et d’écœurant.  L’ancien gouverneur Salami n’a pas été notifié qu’il comparaîtrait le 31 août.

Les avocats de Salami  ont dénoncé les multiples manquements au respect des règles de procédure pénale. Le feuilleton de cette affaire « hors-normes » ne cesse de prendre de l’épaisseur. Reporté au 6 septembre, le procès aura-t-il lieu ?

Le procès a été annoncé le 11 août dernier à Beit Salam par le porte-parole du gouvernement dans son compte rendu du conseil des ministres. D’ailleurs, le garde de sceaux sortant avait annoncé que les procès de Salami et Sambi se tiendront en fin de l’année 2021. L’ancien procureur de la République avait évoqué une possibilité de l’audience de Salami en novembre 2020, en vain.

Ses avocats ont émis le souhait que Salami soit comparu dans les meilleurs délais. Ils ont déployé tous leurs efforts que Salami soit jugé. La justice a jusqu’ici trainé le dossier. Placé sous mandat de dépôt depuis le 25 octobre 2018 suite aux émeutes d’Anjouan, Dr Salami connait le « tourbillon ». Un de ses avocats rejette ses chefs d’accusation. « Dr Salami n’a aucun rapport à la rébellion d’Anjouan. Il avait appelé à une manifestation pacifique et à un sit-in le 15 octobre 2018 bien qu’il a financé ladite manifestation », avait défendu un de ses avocats. A suivre…

KDBA

Trois ans depuis que l’ancien président Sambi est en détention. Le parti Juwa de l’ancien président s’en remet à Dieu, au cours d’une cérémonie de prière, vendredi dernier à Moroni. Selon Me Mahamoudou Ahamada, c’est la première fois aux Comores et même dans le monde qu’une personne poursuivie soit détenue trois ans sans comparution devant le juge.

L’ancien président Sambi est en détention dans sa résidence de Voidju, annexe de la prison de Moroni. L’ancien président  n’a pas été entendu par le juge, selon son avocat Me Ahamada Mahamoudou. Ce dernier a regretté sur le fait qu’une personne poursuivie en justice ne soit pas entendue par le juge depuis presque 4 ans. L’avocat est revenu sur l’ordre du jour du conseil des ministres lequel la date de jugement de son client est prévu avant la fin de l’année mais sans date fixe. Cette réponse de la part du gouvernement n’est pas suffisante aux yeux des partisans de l’ancien président Sambi, notamment son avocat. « Ce n’est pas normal qu’un tel sujet soit décidé depuis la présidence de la République. Mais quand même nous avons accepté et nous espérons que cela soit aussi vrai», a avancé Me Ahamada Mahamoudou.

Revenant sur la détention de l’ancien président, l’avocat a déploré le non-respect de la loi votée par les parlementaires comoriens. A noter que Sambi est inculpé le 20 août 2018 pour détournements des biens publics, faux, usage de faux et forfaitures, et est placé en détention provisoire à son domicile annexé comme une partie de la maison d’arrêt de Moroni. Après trois ans de détention sans aucun jugement, le parti Juwa de l’ancien président s’en remet à Dieu au cours d’une cérémonie de prière tenue vendredi dernier à Moroni.

Kamal Saïd Abdou