ALFAJR QUOTIDIEN – Journal d'information quotidien comorien

L’Union des Comores participera au XVIIIème colloque de l’océan indien sur le VIH-Sida, du 18 au 20 novembre 2019 à l’ile de la Réunion. L’objectif est de sensibiliser, impliquer les décideurs, partage des différents acteurs de la lutte contre le VIH, nécessité de la coopération régionale pour réduire les écarts et tendre vers l’égalité des soins et traitements. 

Dr Naouirou M’hadji, assistant technique du fonds mondial du VIH/Sida

C’est l’île de la Réunion qui abrite le XVIIIème colloque de l’océan indien prévu du 18 au 20 novembre 2019. Plus de 200 participants de la région y prendront part.  La délégation comorienne sera composée de 20 personnes : des éminents professeurs, des managers du programme, des médecins, des médias et des partenaires pour être présents, réunis par le ministère de la santé et la direction de lutte contre le sida. Lors d’un entretien avec l’assistant technique du fonds mondial de lutte contre le VIH-SIDA Dr Naouirou M’hadji atteste que toutes les dispositions nécessaires sont bien prises au préalable. « Nous avons bien préparé ce colloque, toutes les dispositions nécessaires sont bien établies et nous sommes prêts à participer à ce grand événement », confie le docteur.

C’est une occasion d’actualiser les connaissances et les composantes de la réponse du VIH : prévention, discrimination sociale, stigmatisation, santé sexuelle, reproductivité, réduction des risques, prises en charges médicales et l’importance sur l’action du VIH-SIDA. Durant cet événement de 3 jours, les médecins sont appelés à dresser un bilan général sur la situation épidémiologique, présentation de la stigmatisation, traiter la question de l’addiction des malades atteints du VIH (drogués et alcooliques), le dépistage communautaire et la réunion des médecins, dit-il.

Selon le docteur, l’importance de ce colloque est de montrer les dernières nouvelles du VIH dans chaque pays, définir les différents vaccins pour la lutte contre le sida, actualiser les éventualités de chaque cas du VIH, dresser plusieurs erreurs de l’année précédente, faire des échanges d’expériences sur les différents cas des malades atteints par le VIH et montrer, enfin, une dynamique sur la lutte contre le VIH-SIDA. « La nécessité de ce colloque est le fait de traiter une multitude de sujets liés à la santé, avoir des échanges entre les participants, obtenir une réponse directe de chaque cas de la maladie du sida, et de bien savoir les différentes formes de drogues injectables », insiste-t-il.

Selon lui, l’Union des Comores a connu un changement radical sur la prise en charge de cette fameuse maladie sida. « Après le colloque de 2017 organisé par l’Union des Comores, l’Etat comorien a connu une nouvelle méthode sanitaire sur la prise en charge des malades atteints par le VIH. Actuellement, la prise en charge médicale est globale (don des médicaments, un bilan biologique, la nutrition et le domaine de la psycho-sociale », conclu Dr Naouirou M’hadji.

Abdoulandhum Ahamada (stagiaire)

Lundi dernier, le chef de l’Etat comorien, Azali Assoumani a lancé le projet à Vouani dans l’île d’Anjouan « assurer un approvisionnement en eau résilient aux changements climatiques », devant une foule immense. Pour cette occasion, le président a annoncé l’ouverture du chantier de la réforme du secteur de l’eau, à travers notamment la préparation d’un projet de « code de l’eau ».

Le président Azali lance le projet fonds vert à Anjouan

Ce projet d’approvisionnement en eau résilient aux changements climatiques vise à fournir un accès durable à l’eau à plus de la moitié de la population comorienne, aussi bien pour leurs besoins domestiques que pour leurs activités économiques, notamment agricoles, selon le président Azali Assoumani. « Les pénuries d’eau ne sont pas une fatalité. L’accès à l’eau potable pour tous est possible ! Mais pour y parvenir, nous avons besoin de l’engagement de tous car dans la résolution de la problématique de l’accès à l’eau, les infrastructures sont certes nécessaires mais pas suffisantes. Les questions de gouvernance, le changement de mentalité et de paradigme sont aussi importants, sinon plus encore. C’est pour cela que j’ai ouvert le chantier de la réforme du secteur de l’eau, à travers notamment la préparation d’un projet de code de l’eau », a fait savoir le chef de l’Etat.

Et lui d’assurer qu’ « une mise en œuvre réussie de ce projet nous permettra donc, à la fois, de faire un pas de géant dans la satisfaction d’un droit fondamental, à savoir le droit à l’eau et d’ouvrir des perspectives nouvelles pour notre souveraineté alimentaire. » Le premier magistrat du pays est déterminé à faire de l’accès à l’eau potable pour tous, non seulement une réalité mais aussi à permettre à plus de 80% de la population rurale, un accès à l’eau à des fins agricoles.

« Il s’agit en fait d’un projet emblématique et stratégique pour notre pays et, à ce titre, je vous promets de suivre de près son exécution. En ce jour, je suis heureux de voir la mise en œuvre d’un de nos engagements phares, à travers ce projet qui ambitionne d’adresser simultanément plusieurs défis majeurs, avec des implications sur la santé, la nutrition, la sécurité alimentaire, la production agricole et du développement socio-économique », a-t-il mentionné.

KDBA



Le festival international des cultures numériques est organisé par l’institut français et le réseau culturel français sur les cinq continents. A cette troisième édition internationale, ces deux plateformes mettront en avant la création numérique sous toutes ses formes.

Au milieu, le directeur général de l’alliance française de Moroni

Le novembre numérique. Du jeu vidéo aux réalités immersives, de l’art digital au son spatialisé, de l’alphabétisation numérique aux humanités digitales, sont toutes les formes de la création numérique. Mais la création du numérique a ses expressions les plus variées dont le spectacle vivant, installation artistique, débat d’idées, atelier linguistique, cinéma, rencontre professionnelle. A travers une rencontre avec la presse, mardi dernier, à l’alliance française de Moroni, le directeur général de l’alliance française a expliqué le novembre numérique : une nuit des idées, une semaine d’illustration qui aura la participation d’Ivan Amar, journaliste de Rfi. « C’est un virage numérique de l’alliance. Une médiathèque », a affirmé Jean-Remy Guedon, directeur général de l’alliance française de Moroni.

Ce novembre numérique durera quatre jours consécutifs avec le thème, « le digital pour tous », afin que les jeunes puissent y accéder. Les activités s’inscrivant sur le novembre numérique ont d’ores et déjà commencés depuis hier. « Des ouvrages audio sont à découvrir pour montrer aux jeunes collégiens et lycéens qu’ils existent des livres audio qui vont avec leurs programmes scolaires. Des ateliers de musique seront aussi organisés à alliance à au Ccac-Mavuna », a expliqué Riama Moussa. La semaine prendra fin avec un concours de lancement d’une application devant permettre l’apprentissage du shikomori et le français. Un concours lancé à l’échelle internationale.

KDBA

 

 

 

La situation socio-économique que traverse le pays ne laisse pas indifférent Said Ahmed Said Abdillah, leader du mouvement politique, Comores Alternatives. A travers un entretien exclusif, il fait un cri de détresse surtout sur l’importation des produits vivriers.

Said Ahmed Said Abdillah, président du parti Comores Alternatives

Qu’en pensez-vous de la situation socio-économique inquiétante que traverse notre pays ?

D’abord je remercie le journal Al-fajr de me permettre de m’exprimer et d’informer les comoriens sur la vie quotidienne. Nous traversons une situation difficile au point de vue économique. Je viens de constater qu’il n’y a plus de denrées alimentaires nationales. Nous mangeons des produits agricoles importés à l’étranger : des bananes importées de Madagascar, des tarots de Tanzanie, des tomates que je n’ai pas encore identifiées d’où viennent-elles. Et je suis tellement inquiet car si on importe aujourd’hui même les tomates, les œufs, les bananes, et autres, cela montre qu’il y a un problème, il y a quelque chose qui ne va pas dans notre politique économique y compris au niveau agricole. Même la politique initiée à l’époque d’Ali Soilihi sur l’autosuffisance alimentaire n’existe pas. Nous devons revoir cette politique afin d’avoir une agriculture autosuffisante. Nous Comores Alternatives, parmi nos propositions, notre programme sur l’agriculture, nous devons faire un état général sur l’agriculture, d’étudier les terrains cultivables et non cultivables, les évaluer et savoir aussi l’agriculteur : qui doit réellement cultiver ? Que les terrains soient loués par l’Etat ou que les agriculteurs les cultivent. L’essentiel, qu’ils soient cultivés. C’est honteux d’importer aujourd’hui de la banane. Je crois que nous avons une guerre contre la famine et l’armée comorienne doit cultiver. Instaurer un service national de deux ans pour inciter les jeunes à travailler dans l’agriculture. Les produits de première nécessité doivent être détaxés afin que les prix se baissent et qu’ils soient avantageux des comoriens. Mais nous avons également des problèmes sur l’éducation car les étudiants comoriens ne bénéfices pas de bourses et l’Etat manifeste toujours un intérêt de revoir à la hausse certains taxes.

80% de la population est la population rurale pourtant le secteur agricole ne figure pas dans les projets phares pour la conférence des bailleurs. Qu’en dites-vous ?

Je ne suis pas d’accord que 80% de la population comorienne soit dans le secteur agricole. Au contraire, 80% de la population est oisive. Puisque si 80% de la population est dans le secteur agricole, nous n’allons pas importer les bananes, les tarots, entre autres. L’agriculture comorienne n’est pas organisée et j’appelle donc à des assises sur l’agriculture afin de structurer notre agriculture et trouver les voies et moyens d’avoir une autosuffisance alimentaire. L’agriculture est le fondement de l’économie. Sans une autosuffisance alimentaire, il est difficile d’atteindre d’être au rendez-vous de l’émergence. Mais il faut savoir que notre problème, on se base sur les accessoires en oubliant les fondamentaux. Nous devons nous mobiliser pour l’agriculture. Et je lance un appel au gouvernement en particulier le chef de l’Etat, de se préoccuper de l’agriculture. Et je crois que le président prendra en considération le secteur agricole en investissant beaucoup plus. C’est la bonne volonté qui nous manque. Mais je crois que la conférence des bailleurs apportera des solutions pour une autosuffisance alimentaire.

Etant un leader politique, comment vous vous préparer aux prochaines législatives ?

Vous savez, nous faisons partie de la mouvance présidentielle et nous aurons des candidats à la candidature. Nous nous inclinerons aussi au choix de l’alliance de la mouvance présidentielle en soutenant les candidats de la mouvance présidentielle. Nous avions une crainte du fait que le parti Crc allait présenter des candidats en dehors de l’alliance mais le chef de l’Etat a compris la vision de la mouvance et c’est l’alliance qui choisira les candidats. Toutefois, des rumeurs circulent que tous les ministres seront candidats. Mais je ne crois pas que cela s’avère vrai puisque nous sommes des démocrates. La mouvance présidentielle a une vision. Personne ne fera un choix, c’est la mouvance d’en décider. On ne peut pas se hasarder, on se concerte. Nous espérons qu’il n’y aura pas de problème sur les candidatures et l’avenir de l’Amp.

Et si cela s’avère vrai ?                      

Sourire. Je ne crois pas que le président sera d’accord sur ça. Si des ministres souhaitent être candidats, ils doivent démissionner de leurs fonctions. Ils ne peuvent pas être ministres et députés. Qu’ils laissent les places aux autres.

La mouvance s’est-elle déjà réunie pour les candidatures ?

Bien évidemment. Des réunions s’organisent et des concertations ont lieu pour les candidatures aux législatives et communales.

Recueillis par KDBA

Le ministère de l’énergie et la société nationale d’électricité comorienne sont à pied d’œuvre pour la mise en service de la nouvelle centrale électrique d’Itsambouni de 20 mégawatts. Les agents de la Sonelec sont en plein travaux en ce qui concerne le réseau électrique.

Une centrale électrique comorienne

Vers la fin des délestages ? La nouvelle centrale électrique d’Itsambouni sera mise en service le 15 novembre prochain. Les techniciens et les agents de la société nationale d’électricité comorienne travaillent en concert afin d’assurer une fourniture électrique irrégulière. Sachant qu’une délégation d’Abu Dhabi s’est chargée pour la mise service. Une stratégie visant à produire une énergie fiable, maîtrisée, accessible et en quantité suffisante, améliorer l’accès des populations les plus démunies à l’énergie propre aux meilleurs prix, diversifier les sources d’énergies et valoriser les ressources naturelles spécifiques des différentes parties du territoire, augmenter la participation du secteur privé et des parties prenantes dans le développement du secteur, et renforcer les capacités pour développer une expertise locale disponible sur le long terme, dit-on.

L’énergie étant parmi les projets phares du gouvernement comorien pour la conférence des partenaires, est une priorité. Le gouvernement s’engage à lutter contre les délestages et assurer une fourniture irrégulière. Une ambition de rendre disponible et accessible durablement sur l’ensemble du territoire une énergie propre, fiable et maîtrisée. 

Pour rappel, lors du cyclone Kenneth, deux groupes électrogènes de la centrale d’Itsambouni ont été endommagés. Le ministère de l’énergie et la société nationale d’électricité comorienne sont à pied d’œuvre pour la mise en service de la nouvelle centrale électrique d’Itsambouni de 20 mégawatts. Les agents de la Sonelec sont en plein travaux en ce qui concerne le réseau électrique. Le lancement est prévu le 15 novembre prochain.

KDBA

Mardi dernier dans la journée, une violente bagarre s’est déclenchée entre la ville de Hahaya et Hantsambou au sein du palais de justice de Moroni.  Ce conflit aurait fait des blessés graves. Mais, ce qui est inquiétant c’est le temps écoulé pour se déchirer dans l’établissement judiciaire national sans la présence de la force de l’ordre. Abat la violence !  

Conflit inter-villageois au palais de justice de Moroni

Il s’agirait d’un conflit qui concerne les pécheurs de deux villes. Selon un habitant de Hahaya, la ville particulièrement les pécheurs aurait pris une décision d’interdire l’utilisation des filets dans leur zone de pêche « boyadju » pour protéger l’environnement marin et préserver les petits poissons. L’idée serait de garantir que celui qui va à la pêche se contente de gros poissons seulement et surtout d’éviter à détruire la nature marine.   Un de ces jours, les pécheurs auraient surpris des d’autres pêcheurs de Hantsambu dans cette zone interdite surtout avec la pratique de pêcher avec filet et les auraient chassé en leur disant de ne pas refaire l’erreur. Sauf qu’une seconde fois, des pécheurs de Hantsambu seraient encore trouvés dans les parages utilisant la pratique interdite qui avait objet de refoulement l’autre fois. Cette fois, la ville de Hahaya a décidé de porter plainte en envoyant l’affaire en justice.  

Une scène de combat

Alors que l’affaire est envoyée en justice, hier mardi, des couteaux, des haches, des machettes et des battes de baseball ont été utilisés lors d’une confrontation violente dans la cours de la justice de Moroni.  Ce qui est regrettable est qu’une telle bagarre s’éclate à l’intérieur de la justice sans la moindre intervention des forces de l’ordre avant de faire beaucoup de blessés. C’était en tout cas une scène de théâtre de lance de pierre, d’affrontements violents, de coups de points …

On nous dit qu’un garde corps du procureur a dû user de son arme de service pour disperser les gens. A croire que sans cela, on comptabiliserait plusieurs et peut être des pertes humaines. Puisque la force de l’ordre a tardé à intervenir. Il suffirait de visualiser les vidéos postées dans les réseaux sociaux pour se convaincre de la perte de nos anciennes valeurs en tant que peuple de paix, harmonieux, solidaire et surtout musulman. Les haines prennent le dessus. Personne ne veut voir l’autre. Regrettable.

La paix, seule richesse, en disparition

Il y a de quoi s’inquiéter. La paix s’étouffe à petit pas. Les actes violents continuent de faire surface. C’est alarmant si aujourd’hui on peut assister à un spectacle violent au palais de justice. Cela doit faire peur, puisque cela peut sous-entendre que personne que personne ne craint la justice ou n’en fait confiance. Cette attitude d’avoir la peur au ventre d’être emprisonné est une histoire ancienne. « Hindri boko mdru ngutsodjo towola mawudu » comme pour se dire « rien à foutre car après tout je serai libéré le lendemain ». Désolant. A qui la faute ? Tout le monde a une part de responsabilité. Le fait de voir des gens assister des jeunes se battre pour des futilités et prendre plaisir à filmer comme un spectacle. Cela aussi doit inquiéter l’opinion. La foi musulmane ne semble pas avoir son sens ici. Plus de pitié pour l’autre.

Que faut-il faire pour y remédier ?

Déjà commencer par gérer le conflit en stoppant la violence. Voire s’il le faut procéder à des arrestations pour donner l’exemple disciplinaire d’un Etat juste. Et la justice d’accélérer sur le traitement du dossier en se donnant priorité au processus devant aider à calmer les nerfs et apaiser les tensions en créant un environnement de confiance entre les deux villages et la justice. Qu’ils puissent tous admettre que la justice fera son travail. Les organisations de la société civile militant pour les droits humains, pour la paix et le vivre ensemble ne doivent pas non plus rester indifférentes. Oui il y a du pain sur la planche. Elles doivent se concerter et établir un plan d’intervention pour la médiation. C’est le plus important, la médiation devant aboutir à la résolution de conflit. A ne pas se contenter de la gestion. C’est une première étape. Mais il faut pousser la réflexion vers la médiation sociale pour qu’après justice le pardon, la tolérance, l’acceptation de l’un à l’autre puissent être possible. Bref pour que la paix puisse se réinstaller entre ces deux localités et donner le modèle à d’autres.

Puisse Allah bénir les Comores dans la paix, la concorde et la prospérité !

S.A.Cheikh

Les sociétés d’Etat sont mises à plat. Une semaine après la grève des agents de Comores télécom suite à la suppression de leurs droits, indemnités…, le samedi dernier, les agents de la société Com’Air Assistance se sont rassemblés à travers un mouvement de grève. Tous les agents grévistes de la société Com’Air ont entamé un mouvement sans préavis, pour dénoncer leurs conditions de travail. Leurs indemnités sont réduites par le directeur général.

aéroport de Moroni-Hahaya

Une force de démonstration. Des mouvements qui justifient la crise des sociétés d’Etat. C’était le samedi dernier, les agents de Com’Air Assistance ont sorti de leurs bureaux pour un mouvement de grève. Ils revendiquent tous, leurs droits, leurs indemnités de travail. Le directeur général de la société Com’Air Assistance a essayé de les convaincre afin de reprendre services, en vain. Tous les agents étaient plus que déterminés. Ils luttent tous pour une bonne cause, selon un agent de ladite société.

La situation qui prévaut à Com’Air Assistance change d’air. Les sociétés d’Etat sont mises à plat. Une semaine après la grève des agents de Comores télécom suite à la suppression de leurs droits, indemnités…, le samedi dernier, les agents de la société Com’Air Assistance se sont rassemblés à travers un mouvement de grève. Leur mouvement témoigne de leur volonté de dénoncer, démontrer clairement et sans appel que la société Com’Air Assistance traverse une crise sans précédent. Aucun retour à la normale n’est encore prévu par le directeur général. Encore une société dans le noir.

Force est de constater que la société Com’Air Assistance, a, pendant les campagnes présidentielles et gubernatoriales, recruté une centaine d’agents. Par conséquent, la masse salariale a augmenté. Une gestion opaque ? Le directeur général a réduit certains privilèges des agents pour la survie de la société. Mais cette mesure ne convient plus la majorité des agents. Tous les agents grévistes de la société Com’Air ont entamé un mouvement sans préavis, pour dénoncer leurs conditions de travail. Leurs indemnités sont réduites par le directeur général.

Kamal dine B.A

 

La sonelec est sinistrée suite au cyclone Kenneth qui a ravagé le pays la nuit du mercredi au jeudi derniers. 600.000.000 kmf est le montant estimé par cette société sur les dégâts. 40% du réseau électrique se trouve à terre. Dans un point de presse tenu samedi dernier, Aboubacar Saïd Mdohoma, directeur général de sonelec a salué les efforts des différentes équipes de la société. Le directeur général promet la fourniture d’électricité dès aujourd’hui, lundi.  

Le cyclone Kenneth a fait beaucoup plus de dégâts dans l’ensemble du territoire. La société nationale d’électricité comorienne est parmi les victimes du cyclone. Dans un point de presse, la direction de Sonelec a fait l’état des dommages et qui relèvent de 600.000.000 Kmf et 40% du réseau électrique est à terre. Le directeur général, Aboubacar Saïd Mdohoma a souligné que « deux groupes électrogènes du central Itsambouni sont endommagés. Des poteaux, transformateurs et automobiles sont aussi endommagés. »

Quant au bilan humain, le directeur général a précisé qu’aucun mort ni blessé de la part de la société n’a été enregistré. Les équipes de la société sont sur le terrain pour rétablir le courant. « Nous avons pu évaluer ce qu’il faut faire », a-t-il dit. Le directeur général a sollicité l’accompagnement de la population dans leurs travaux de réhabilitation du réseau électrique dans les régions car, selon lui, la société Sonelec est aussi touchée par le cyclone.

 Bien que les dégâts soient énormes, certaines régions et villes périphériques commencent à percevoir de la lumière. « Notre objectif est de rétablir le courant dans la capital Moroni. Mais depuis ce lund,i la région Mitsamihouli-Nboudé vont aussi recevoir du courant », a rassuré le directeur général de Sonelec. Celui-ci a aussi fait savoir que des équipes de nettoyage interne sont aussi au travail et qu’« heureusement tout est dans l’ordre maintenant. On a commencé à travailler. »

Quelques semaines avant le Ramadan, certains produits de première nécessité connaissent une hausse de prix et d’autres produits vivriers sont devenus rares dans les marchés. La population crie. Aucune réaction de la part du gouvernement n’a été manifestée.

Pendant que le mois de ramadan s’approche, certains produits de première nécessité sont rares dans les marchés : sucre, huile et autres. D’autres produits vivriers notamment les oignons, piments et autres connaissent une hausse de prix dans les marchés. Le kilo d’oignons passe en 1,800 kmf à 2,000 kmf. La population tire la sonnette d’alarme. Maman Saïd Moumine vendeuse des tomates au marché de volo-volo hausse le ton et appelle le gouvernement à mettre en place un plan d’urgence. « Le mois de ramadan est un mois sacré où tout comorien a besoin de se nourrir. Et pourtant certains produits de première nécessité sont devenus rares dans les marchés », a fait savoir Maman Saïd Moumine.

Faisant référence du mois de ramadan de l’année dernière, Maman Saïd Moumine a montré que « cette année est marquée par une crise. Les Comores dépendent de l’extérieur notamment Madagascar et Dar es salam en matière de produits alimentaires. La quantité d’aliments produit dans notre pays est faible. Je crois que le gouvernement doit tenir compte de la situation », a-t-elle exprimé.

Au de-là de la pénurie alimentaire que prévaut le pays actuellement, certains vendeurs profitent le silence du gouvernement et le manque d’une autorité de contrôle des prix pour vendre les produits à des prix exorbitants. « J’estime que le gouvernement a le monopole de contrôle. Les autorités doivent effectuer un contrôle pendant le mois de Ramadan car certains vendeurs augmentent les prix et c’est la population qui en est la victime », dit-elle avant de conclure « le gouvernement doit mettre en place un dispositif de contrôle des prix afin que le ramadan se passe comme les autres années. »

Kamal Saïd Abdou

Article 23

 Les Etats parties conviennent que l’utilisation, entre autres, des moyens ci-après pour accéder ou se maintenir au pouvoir constitue un changement anticonstitutionnel de gouvernement et est passible de sanctions appropriées de la part de l’Union :

  1. Tout putsch ou coup d’Etat contre un gouvernement démocratiquement élu.
  2. Toute intervention de mercenaires pour renverser un gouvernement démocratiquement élu.
  3. Toute intervention de groupes dissidents armés ou de mouvements rebelles pour renverser un gouvernement démocratiquement élu.
  4. Tout refus par un gouvernement en place de remettre le pouvoir au parti ou au candidat vainqueur à l’issue d’élections libres, justes et régulières.
  5. Tout amendement ou toute révision des Constitutions ou des instruments juridiques qui porte atteinte aux principes de l’alternance démocratique.

 Article 24

 Au cas où il survient, dans un Etat partie, une situation susceptible de compromettre l’évolution de son processus politique et institutionnel démocratique ou l’exercice légitime du pouvoir, le Conseil de paix et de sécurité exerce ses responsabilités pour maintenir l’ordre constitutionnel conformément aux dispositions pertinentes du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, ci-après dénommé le Protocole.

 Article 25

  1. Si le Conseil de Paix et de Sécurité constate qu’il y a eu changement anticonstitutionnel de gouvernement dans un Etat partie, et que les initiatives diplomatiques ont échoué, il prend la décision de suspendre les droits de participation de l’Etat partie concerné aux activités de l’Union en vertu des dispositions des articles 30 de l’Acte Constitutif et 7 (g) du Protocole. La suspension prend immédiatement effet.
  2. Cependant, l’Etat partie suspendu est tenu de continuer à honorer ses obligations vis-à-vis de l’Union, en particulier celles relatives au respect des droits de l’homme.
  3. Nonobstant la suspension de l’Etat partie concerné, l’Union maintient ses relations diplomatiques et prend toutes initiatives afin de rétablir la démocratie dans ledit Etat partie.
  4. Les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement ne doivent ni participer aux élections organisées pour la restitution de l’ordre démocratique, ni occuper des postes de responsabilité dans les institutions politiques de leur Etat.
  5. Les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement peuvent être traduits devant la juridiction compétente de l’Union.
  6. La Conférence impose des sanctions à l’encontre de tout Etat partie qui fomente ou soutient un changement anticonstitutionnel de gouvernement dans un autre Etat, et ce, en vertu des dispositions de l’article 23 de l’Acte constitutif.
  7. La Conférence peut décider d’appliquer d’autres formes de sanctions à l’encontre des auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement, y compris des sanctions économiques.
  8. Les Etats parties ne doivent ni accueillir ni accorder l’asile aux auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement.
  9. Les États parties jugent les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement ou prennent les mesures qui s’imposent en vue de leur extradition effective.

 

  1. Les Etats parties encouragent la signature d’accords bilatéraux ainsi que l’adoption d’instruments juridiques sur l’extradition et l’entraide judiciaire.

 Article 26

 Le Conseil de Paix et de Sécurité lève les sanctions dès que la situation qui a motivé la suspension est résolue.