Les conditions carcérales dans les prisons sont bien définies par le code de la santé de l’Union des Comores. L’article 52 du code de la santé mentionne l’obligation d’un lieu de détention hygiénique, aéré et éclairé. Malgré cette disposition, les lieux de détention aux Comores sont en état déplorable.

Le code de la santé a bien défini les conditions de détention ainsi que les lieux pour les prisonniers. L’article 51 du code de la santé établit les conditions de détention d’un prisonnier. Il s’agit notamment de l’examen médical : « toute personne jugée coupable d’une peine d’emprisonnement doit subir un examen médical préalable, avant d’entrer dans un établissement pénitentiaire ». Et l’article 52 du même code met l’obligation de conditions hygiéniques appropriées dans les établissements pénitentiaires.

« Les établissements pénitentiaire et autres locaux de détention doivent être dans un bon état d’hygiène, bien aéré et éclairé », précise l’article 52 du code de la santé des Comores. Et l’article d’ajouter que les établissements pénitentiaires et lieux de détention sont soumis à un contrôle sanitaire permanent dans le cadre de l’application des normes conjointement définies par les ministères chargés de la santé et de la justice.

Cette disposition du code de la santé n’est pas appliquée. Bien que d’ores et déjà ce texte est clair, certains avocats ne cessent de dénoncer les conditions de détention de leurs clients et le milieu carcéral insalubre ne répondant ni aux normes internationales ni au code de la santé. Quant à l’article 53, celui-ci détermine le rôle du ministère de la santé : « la désinsectisation, la dératisation et la désinfection des prisons et des locaux de garde à vue doivent être effectuées périodiquement par les services compétents du ministère de la santé et de l’agriculture.»

Kamal Said Abdou