La cour d’arbitrage des Comores (CACOM) a célébré, hier mercredi, à Moroni, ses 10 années d’existence. À cette occasion, un atelier d’échanges, de concertation et d’orientation a eu lieu pour en sortir des meilleures stratégies de communication, d’appropriation de ces pratiques et de ces usages. Durant ces 10 années d’existence, 40 saisines ont eu lieu.

À l’issue de 10 années d’existence, la CACOM a tenu, hier, un atelier d’échanges, de concertation et d’orientation pour les meilleures pratiques, usages et fonctionnement. L’atelier a été axé sur la « situation des modes alternatifs de règlements des conflits commerciaux en Union des Comores ». Puisque la CACOM entre dans le cadre des contentieux entre les acteurs du commerce, les hommes d’affaires, entre autres. Cet organe est un espace confidentiel de règlement de litiges commerciaux. Ainsi, durant ces 10 ans d’existence, la CACOM a eu près de 40 saisines résolues et d’autres en échecs. « La CACOM a trois principales missions qui sont la sensibilisation, la promotion et la vulgarisation des MARCS (modes alternatifs de règlement des conflits commerciaux). Depuis 10 ans d’existence, la CACOM a eu près de 40 saisines qui pour la plupart ont abouti à des résolutions et pour le reste par manque le plus souvent de clause compromissoire ou de suivi des parties, la saisine est demeurée sans suite. Il est indéniable que ces pratiques d’arbitrages et de médiations sont des pratiques nouvelles et qui demandent bien entendus une adaptation et une approbation de toutes les parties prenantes », a expliqué le secrétaire général de l’UCCIA, Djamil Boinali. Et lui de poursuivre : « cet atelier d’aujourd’hui est organisé non seulement pour marquer les dix ans de cette cour, mais, surtout pour nous permettre d’échanger autour de cet outil et ses pratiques en vue d’en sortir des meilleurs stratégies de communication, une meilleure appropriation de ces pratiques et de leurs usages ».

Djamaldine Bacar, ancien secrétaire greffier à la CACOM a témoigné l’évolution remarquable de cette instance juridique privée depuis 2012 à nos jours. Selon lui, 3 ans de fonctionnement qui marque le début d’un organe d’arbitrage des contentieux en Union des Comores. « J’ai fait 3 années au poste du secrétaire greffier (entre 2012 à 2015). Sept cas d’affaires des hommes d’affaires ont eu lieu. Certains cas ont abouti à des résultats positifs et d’autres mis sans suite favorable. De ce fait, les hommes d’affaires sont les principaux concernés à la CACOM. En 2012, on n’avait pas des moyens suffisants pour gérer toutes les affaires litigieuses. Mais, aujourd’hui les acteurs commerciaux, les hommes d’affaires peuvent transférer leurs contentieux à la CACOM par sa rapidité, sa simplicité et sa confidentialité. Malgré cela, certains affairistes préfèrent s’adresser leurs contentieux au tribunal classique. Par conséquent, un contentieux doit être écrit entre les concernés afin de le passer à la saisine. Donc, il faut un contrat écrit. Les concernés doivent choisir des arbitres de la CACOM, à travers un consensus mutuel. Toutefois, les concernés peuvent passer à la médiation », a fait savoir Djamaldine Bacar.

Abdoulandhum Ahamada