Les verdicts des procès sur les affaires criminelles qui ont eu lieu ces jours en Union des Comores dont certains ont prononcé la peine capitale (peine de mort) peuvent interroger les défenseurs de droits humains qui croient en l’abolition de cette loi et les amateurs de droit. Puisque le code pénal de 81 mentionne de fusiller le condamné à mort. Contrairement au nouveau code pénal de 2020.

Le livre 1 de la Loi n°95-012/AF du 18 septembre 1995 portant Code pénal (Crimes et délits), traitant sur les peines en matière criminelle et correctionnelle et de leurs effets, en son chapitre 1, article 12 a précisé que « tout condamné à mort sera fusillé ». Ce qui pourrait justifier l’exécution du condamné Taoufik pendant le régime du président Mohamed Taki Abdoulkarim.

Mais la nouvelle loi n°20‐038/AU du 29 décembre 2020 portant Code Pénal, promulguée par le décret n°21‐018/PR du 16 février 2021, en son titre 5 portant sur l’exécution des peines, la peine de mort n’est pas mentionnée. Son article 12 précise plus tôt que « la durée de toute peine privative de liberté compte du jour où le condamné est détenu  en vertu  de la condamnation devenue irrévocable qui prononce la peine. » Peut-on toujours parler de peine de mort aux Comores ?

L’expression peut choquer, « peine capitale » puisqu’elle sous-entend « peine de mort », cette dernière qui pratiquait « fusiller le condamné », selon l’ancien code pénal comorien. Cette loi se référait strictement à une loi musulmane « la charriât » qui ne tolère point celui qui a ôté la vie d’autrui. Bien que pays, dit-on, cent pour cent musulman, les Comores ont adopté les principes protégeant le droit à la vie, sous-entendant de ne pas répondre la violence par la violence. Ces mêmes principes s’inscrivent dans les règles et normes de droits de l’Homme.

A se demander s’il y a nécessité de réviser les reformulations de la littérature des nouveaux textes qui prônent la non-exécution du condamné faisant place à la tolérance et l’harmonie sociale, pour garantir une meilleure compréhension de l’application du code pénal comorien. 

Sultane Abdourahim Cheikh