Locataire depuis 2009 dans les propriétés des sœurs Kalfane sises à Asgaraly Moroni, Shemir Kamoula refuse de payer le loyer depuis presque deux ans et demi. Malgré l’arrêt rendu par la cour d’appel du tribunal de commerce en faveur des Sœurs Kalfane ordonnant la fermeture du magasin et le déguerpissement des personnes, Shemir Kamoula continue d’exercer ses activités sur les lieux, refusant de se conformer à cette décision de la justice.

Le duel est lancé entre les sœurs Kalfane et le patron de la société Nicom, Shemir Kamoula. Ce dernier, locataire de Disnicom, locaux des Sœurs Kalfane, refuse de payer son droit de location auprès de ses bailleurs. Ces derniers ont rappelé d’abord que le contrat initial prévoyait la location de deux magasins. « Alors que maintenant il a pris tous les magasins sans notre autorisation et sans même payer la location il y a presque deux ans et demi », regrettent les sœurs Kalfane qui ont saisi le tribunal de commerce.

Auprès de la cour d’appel dudit tribunal, celui-ci a rendu un arrêt favorable aux Sœurs Kalfane ordonnant la fermeture immédiate des magasins et le déguerpissement de toutes les personnes et leurs biens. Selon Me Said Issa, avocat des Sœurs Kalfane, « l’huissier a exécuté la décision. Mais comme vous le constatez, les marchandises de Shemir sont encore là », souligne-t-il.

Le patron de Nicom refuse de se conformer à la décision rendue par le tribunal de commerce. « Nous estimons que c’est nous qui avons une décision définitive. Même si la partie adverse s’est pourvoi en cassation mais cela n’empêche pas l’exécution de l’arrêt de la cour d’appel », indique Me Said Issa.

Devant le tribunal de première instance, Shemir a demandé grâce mais celle-ci est attaquée par l’avocat des Sœurs Kalfane qui a fait savoir que si une décision de première instance est rendue que ça soit en matière de référé ou autres et que celle-ci est attaquée dans le délai normal, donc cette décision de première instance n’a pas la force exécutoire.

« Shemir est venu sauter les portails et chasser les personnes qui étaient ici. En tout cas, ni moi ni notre huissier de justice n’avons reçu aucune signification de la justice », précise l’avocat. Confiant de la justice comorienne, Me Said Issa estime qu’il n’y a pas eu une décision du tribunal de commerce qui vient d’ordonner l’ouverture de ces magasins. « Si cette décision est rendue alors elle n’est pas communiquée à mes clients », confie-t-il.

Me Said Issa a rassuré que ses clients utiliseront les voies et moyens légaux pour jouir de leur droit. « Nous sommes des hommes de droit, nous ne pouvons pas user la force », conclut-il.

Kamal Said Abdou