ALFAJR QUOTIDIEN – Journal d'information quotidien comorien

Procès à Anjouan : « Une victoire de la démocratie et de l’appareil juridique »

Malgré les irrégularités constatées par les avocats des accusés et l’absence de certains témoins clés dans les précédents procès, Djaé Ahamada Chanfi, ministre de la justice, s’est félicité de leur déroulement. Au cours d’une conférence de presse hier, le ministre a précisé qu’il s’agit d’ « une victoire de la démocratie et l’appareil judiciaire du pays. » Selon le ministre, le dossier de Sambi est boosté sans pour autant  préciser une date de la tenue du procès.

Les audiences de la Cour de sûreté de l’Etat ont eu lieu du 19 au 21 mars dernier au palais de justice de Mutsamudu. Il s’agit de l’affaire de « l’insurrection à la médina de Mutsamudu, l’attentat contre l’avion du Président de la République et l’affaire de la rébellion ». Selon le garde de sceaux, ce sont des infractions graves réprimées par le code pénal comorien. Les avocats des accusés ont critiqué le déroulement du procès mais le ministre de la justice a félicité le climat de transparence durant les audiences. « Tous les accusés avaient le droit de s’exprimer sans aucune contrainte. Même certains  des accusés ont pris la parole durant presque 44 minutes. Ce qui signifie que les débats étaient libres », s’est-il félicité.

Si certains accusés ont rejeté les faits qui leur sont reprochés, le ministre de la justice a fait savoir  que d’autres accusés ont par la suite accepté leurs chefs d’inculpation. Bien que le délai de détention provisoire  fixé par le code de procédure pénale n’ait pas été respecté, le ministre a, toutefois, reconnu l’erreur. « Je n’ai pas dit que c’est normal, on peut commettre une erreur. La tenue du procès est une  victoire de la démocratie et sur l’ensemble de l’appareil judiciaire », a-t-il indiqué.

Aucune convention de transfert des criminels France-Comores

Les avocats des accusés ont dénoncé ce qu’ils qualifient « d’un procès expéditif » par le fait que des témoins clés ne soient pas comparus. Abdallah Mohamed, ancien bras droit de Salami cité dans l’affaire était absent lors du procès. « Je ne sais pas pourquoi la justice ne l’a pas interpellé. Je ne peux pas m’en mêler là-dessus », a souligné Djaé Ahamada Chanfi. Pour les peines, certains accusés sont condamnés à des peines de 8 ans et d’autres à des peines de 20 ans. La cour de sûreté  de l’Etat a émis un mandat d’arrêt international contre Chamsidine Maanfou pour son implication à l’une de ces trois affaires. L’absence d’une convention entre les Comores et la France comme celle de 1979 entre Comores et Madagascar y complique. «  Nous n’avons pas cette convention avec la France. Toutefois, on peut l’a sollicité », a-t-il dit.

Le dossier de Sambi confié à un nouvel instructeur

Interrogé sur l’affaire de la citoyenneté économique, laquelle l’ancien président Sambi est accusé, le garde de sceaux a attesté que le dossier est confié à un autre juge. « Pour le respect de l’instruction, je ne peux pas vous dévoiler son nom. En tant que pouvoir public, notre rôle est d’accélérer le processus. Mais je ne peux pas fixer une date de la tenue de ce procès », a-t-il avancé. L’affaire de la fusillade au camp militaire de Kandaani laissant derrière elle trois pertes humaines a été soulevée. Mais, le ministre de la justice se réserve de tout commentaire rassurant par la suite que le dossier n’est pas tombé dans l’oubli.

Kamal Saïd Abdou

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