ALFAJR QUOTIDIEN – Journal d'information quotidien comorien

Procès sur le programme de citoyenneté économique : Sambi absent à l’audience

Alors qu’il juge illégal la composition et les compétences de la cour de sûreté de l’Etat, l’ancien président Sambi ne s’est pas présenté hier à l’audience au palais de justice de Moroni. Mais, cela n’a pas empêché la tenue de l’audience et le président du tribunal a rappelé que les exceptions soulevées par la défense sont non recevables.

Les audiences sur le programme de la citoyenneté économique suivent son cours depuis lundi dernier. L’ancien président Sambi a tenu à sa parole. Il n’a pas assisté à l’audience d’hier mardi. Cela intervient sur le fait que l’ancien président Sambi conteste la légalité de la cour de sûreté de l’État et sa composition. S’appuyant sur la loi N° 13-015/AU du 26 décembre 2013 complétant certaines dispositions de la loi relative à la transparence des activités publiques, économiques, financières et sociales du 25 Juillet 2008, le tribunal a rejeté les exceptions soulevées par la défense rejetant aussi l’exception relative à l’état de santé de l’inculpé. 

A noter que le 20 août 2018  au 20 août 2021, dans la continuité de sa mise en résidence surveillée illégalement décrétée par le ministère de l’intérieur, quatre  années se sont écoulées depuis que l’ancien président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi est « arbitrairement » maintenu dans une détention provisoire anormalement très longue. Pendant quatre ans,  ses avocats ont dénoncé la violation de la loi. Ils estiment en effet qu’il n’y a aucune base juridique justifiant cette détention provisoire « injuste » dans la mesure où le code de procédure pénale limite la durée de la détention provisoire à quatre mois renouvelables une fois. Par conséquent, dès le 21 avril 2019, l’ancien Président Sambi aurait dû retrouver sa liberté. La sentence est attendue aujourd’hui. Il risque 20 ans de prison.

Kamal Said Abdou

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