Par décret N° 108-24/PR du 10 août 2024, la session extraordinaire est ouverte hier. Lors de son discours, Moustadroine Abdou, président de l’Assemblée nationale, a rappelé l’ordre du jour notamment l’examen du projet de loi portant loi de finances rectificative, celui portant sur la gouvernance des sociétés à participation publique aux Comores et surtout le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions relatives au code électoral.
Durant quinze jours, les élus de la nation sont appelés à examiner trois projets de loi. Il s’agit du projet de loi portant loi de finances rectificative, projet de loi portant sur la gouvernance des sociétés à participation publique aux Comores et surtout le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions relatives au code électoral.
Moustadroine Abdou, président de l’Assemblée nationale a rappelé que l’architecture du nouveau gouvernement n’est pas tout à fait la même que celle qui a été portée par la loi de finances de 2024, adoptée lors de la précédente session budgétaire d’octobre 2023.
Avec la formation d’un nouveau gouvernement, Moustadroine Abdou précise que « l’on comprend donc l’urgente nécessité de procéder à une mise à jour de la loi de finances 2024 ». Quant au deuxième projet de loi, notamment celui portant sur la gouvernance des sociétés à participation publique aux Comores, une certaine cacophonie s’était instaurée au cours des débats en commission justifiant le fait que la procédure qui le concerne n’avait pas abouti.
« Il faut donc espérer que cette fois-ci les débats iront mieux pour que notre législation soit cohérente avec les obligations envers l’Ohada », insiste le président de l’assemblée. Rappelons que lors du double scrutin précédent, le code électoral a été pointé du doigt. A en croire le président de l’Assemblée, les enseignements tirés de l’organisation et du déroulement de ces scrutins justifient le réexamen de cette loi afin d’envisager les prochaines élections législatives et communales avec sérénité, confiance et efficacité.
Kamal Said Abdou